700 du CPC.

) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts - 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner conjointement Madame [E] [V], Madame [L] [V], aux entiers dépens

700 du CPC ;Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ;Condamner le requis aux entiers dépens.

' A titre principal, Générali sollicite la réformation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée au titre du désordre relatif à la faïence murale et de l'article 700 du CPC alors que ce désordre

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le sens de la présente décision commande d'infirmer le jugement entrepris s'agissant des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile

700 du CPC; En tout état de cause, - Débouter la SCCV Lilas de toutes ses demandes reconventionnelles ; - Débouter la SAS LBB de toutes ses demandes reconventionnelles ; - Juger principalement que

Condamner la SCI Ile de France à payer la somme de 15.000 € à chacun des appelants au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamne Madame [F] à payer aux époux [E] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En toute hypothèse : - Condamner l' association Ariège Assistance à verser à l' Aprevya la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du cpc, 'les a condamnées à verser une indemnité totale de 3.000 € à la société Ateliers Afa et à la Maf, en intimant la Sas Eurosept, la Sasu Eurovia Midi-Pyrénées, la Sa Sma en qualité d'assureur

CONDAMNER Madame [V] [A] à payer à la CAF de Corse du Sud la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER Madame [V] [A] aux entiers dépens.'

804 du CPC.

700 du code de procédure civile, condamner enfin l'appelante aux entiers dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

[C] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du CPC ;dire qu'il n'y a pas lieu de suspendre l'exécution provisoire de droit ;condamner Monsieur [C] [M] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

En tout état de cause, CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ainsi qu'aux entiers dépens de

départementale des personnes handicapées de M&M à lui régler la somme de 2 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la maison départementale des