CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 313 résultats pour « Article ANNEXE IV BIS Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101869_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 47 sur 66

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2400762_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400834_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401403_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104556_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Article 6 : La commune de Montmagny versera à Mme D la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

M... de la totalité de sa prime de vacances pour chacune des années au cours desquelles il avait été ponctuellement absent pour maladie, la cour d'appel a violé l'article L.1132-1 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905629_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323528_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 122-2 du code du même code : « I.- Les travaux, ouvrages ou aménagements énumérés dans le tableau annexé au présent article sont soumis à une étude d'impact soit de façon systématique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L. 511-1 du code de l’environnement, et d’enjoindre au préfet de procéder aux formalités de publicité du présent arrêt en application de l’article R. 181-44 du code de l’environnement ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203473_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En sixième lieu, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles 222-33-2, 223-33-2-2, 222-17, 223-6, 226-10, 226-12, 121-7 du code pénal, de l'article L. 1222-1 du code du travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101928_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

au litige : " I - Pour les besoins de la recherche ou de la constatation des infractions mentionnées au c du 1 et au 5 de l'article 1728, aux articles 1729 et 1729-0 A, au 2 du IV et au IV bis de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02110_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Si, faute de s'être inscrit au registre du commerce, en application du IV-2 de l'article 155 du code général des impôts, il doit être regardé fiscalement comme ayant exercé une activité de loueur en meublé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D'une part, les articles L. 1233-24-1 et L. 1233-24-4 du code du travail prévoient que le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi prévu par les dispositions de l'article L. 1233-61 du même code peut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08e1cdc6046d4780b4c4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le régime prévu par le présent article demeure applicable au titre des deux premières années au cours desquelles le chiffre d'affaires ou les recettes mentionnés aux articles 50-0 et 102 ter du code général

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Bir kişi mi olsun, iki kişi mi? Biz ortaya ilkeyi koymalıyız. Nedir bu ilke?

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669244

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Selon l'article L. 3121-43 du code du travail dans sa version en vigueur du 22 août 2008 au 10 août 2016 applicable à l'espèce, "peuvent notamment conclure une convention de forfait en jours sur l'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de base légale au regard des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale et des articles 1147 du code civil et L. 4121-1 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae8b63d827c909cacf4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'article L. 911-1 comme condition d'exonération; en effet, l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ne se réfère à l'article L. 911-1 que pour la définition du type de garanties concernées et

Source officielle