Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC002769602
30 mars 2006
30 mars 2006
It is to be noted that the documents attesting ownership of property, which Ali Balare, Asiye Balare, Emin Balare Emin Balare, Abdullah Balare, Zeki Balare, Zeliha Balare, Zeliha Balare and İmiş Balare
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4a
15 avril 2025
15 avril 2025
* sur l'encadrement de la balade et le choix de l'itinéraire: 26.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112178
26 juin 2012
26 juin 2012
Ioan Romeo Rosiianu, est un ressortissant roumain né en 1969 et résidant à Baia Mare. Il est représenté devant la Cour par M e D. Hatneanu, avocate à Bucarest. A.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2148626-2282114
18 octobre 2007
18 octobre 2007
He maintains that since June 1999 the process has generated excessive and hazardous pollution in Baia Mare and that the number of cancer sufferers has increased yearly.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC003186516
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mare Prison 11/12/2015 to 21/12/2015 11 day(s) Baia Mare Prison 22/01/2016 to 11/02/2016 21 day(s) Baia Mare Prison 23/02/2016 to 07/03/2016 14 day(s) Baia Mare Prison 18/03/2016
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101129_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un mémoire présenté pour la société Villa Bali a été enregistré le 6 septembre 2022. II.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e07
1 juillet 2025
1 juillet 2025
technicienne logistique, en refusant de la saluer et de répondre à ses appels téléphoniques, et adopté une attitude agressive'; puis, le 3 décembre 2021, il aurait refusé de réaliser un rangement de balles
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213260_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 20 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Baba
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf2
23 juin 1999
23 juin 1999
que, mandaté par le comité départemental de l'Union Nationale des Combattants d'Afrique du Nord à Toulouse et au profit de cette association, Jean Y..., lieutenant-colonel en retraite, a organisé un bal
Source officiellechambre 1-7
69d185cccdc6046d47245a2a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1970ecdc6046d4725af65
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG : 2024068708 ENTRE : SAS SERMA SAFETY and SECURITY, dont le siège social est 14 rue Galilée 33600 Pessac - RCS B 812203479
Source officiellechambre 1-7
69ce84efcdc6046d47de74a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
69cf42bbcdc6046d47eff628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee7fb
21 juin 1988
21 juin 1988
Pierre A..., agriculteur, qui n'était pas satisfait de la presse "Système Big Baler" qu'il avait achetée auprès de M.
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409c39
16 mars 2000
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 2 novembre 1999 par Me Balat, avocat à la Cour de Cassation, aux fins
Source officielleciv1
613722fccd58014677404063
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 novembre 1997 par Me Balat, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90358
2 avril 2026
2 avril 2026
Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [M] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [U] [A], ayant la SCP L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
» ont été acquis le 25 octobre 2004 par la société Citel, laquelle a édité une collection de trente-huit DVD nommés « Les aventures de Babar » composés chacun de deux ou trois des épisodes de la série
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05603
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[C] [Q], pourraient provenir d'une seule et même balle, sans certitude absolue toutefois, ce qui établirait en tout cas l'hypothèse d'une balle tirée par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60487
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Net Synergy Ordonnance : 60487 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
Source officiellePage 47 sur 1015