B D, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du bateau " Oiseau des Iles " immatriculé PY 1727, amarré au port de Papeete, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard à compter

They repeated their submissions made in Yaroslav Belousov (cited above, § 113) in that regard. 45.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 23 avril, 16 octobre 2020 et 4 janvier 2021, la SELARL Pharmacie Amar, la SELARL Pharmacie de la

Amara, demeurant 23, rue Ben Madani Kadri X...

COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Noura AMARA

Benabdallah B., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit de Mme Amara T., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

APPELANTS Monsieur Ammar X... ... 97128 GOYAVE Non comparant, ni représenté EURL ENERGY + représentée par son gérant M.

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 S.A.S.

Philippe A..., Emmanuel B... et Amada C... prévenus de violences aggravées, menace de crime, faux en écriture publique ou authentique et usage ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amaria A, demeurant ... à Mostaganem (27000 Algérie) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler

estimant que cette taxe n'avait pour assiette ni les plans d'eau ni les ponts flottants ; - a commis une erreur de droit en écartant comme inopérant le moyen tiré de la propriété privée des postes d'amarrage

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A F C, représentée par Me Amira, conteste la décision du 22 mai 2025 par laquelle le directeur territorial à Lyon de l'Office

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B D, représentée par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles la préfète

tribunal, la SCI Timoté a acquis auprès de M. et Mme B..., au terme d’un acte du 12 novembre 2025, la moitié d’une maison d’habitation située au 34 rue des deux ports, à Port Grimaud, d’un droit d’amarrage

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] et [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'AMAPA

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira

B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR ; Monsieur [M] [L] [N] [D] ; Madame [E] [K] épouse [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de