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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620d7
1 janvier 2025
1 janvier 2025
l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [H] né le 30 Mai 2001 à BENIN
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e62199
1 janvier 2025
1 janvier 2025
l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [E] né le 09 Avril 2000 à BENIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310529_20230807
7 août 2023
7 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle9ème chambre
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
26 février 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008013087
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X... est entré pour la première fois en France en 1989 à l'âge de douze ans, et a été pris en charge par son frère aîné, en vertu d'une ordonnance du tribunal de première instance d'Abomey au Bénin, il
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9395
11 mars 2014
11 mars 2014
All the applicants’ claims were held to be time-barred, as the ten-year limitation period began to run as soon as the claim became enforceable, irrespective of whether the claimant was aware of the effects
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255185
16 juillet 2014
16 juillet 2014
requête, enregistrée le 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC IF Neuilly-sous-Clermont, dont le siège est 1 rue René Cassin Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211617_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'entretient plus de liens personnels ou familiaux avec ses enfants ni avec leur mère restés au Bénin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471891.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A avait contracté une union le 30 novembre 2019 à Dangbo (Bénin) avec Mme B, ressortissante béninoise résidant habituellement à l'étranger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E F et Mme C F, représentés par Me Duhil de Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a accordé à M. et Mme H un permis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206497_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, ressortissant béninois né le 24 octobre 1983 à Cotonou (Bénin), a été condamné le 12 septembre 2018 par la Cour d'assises du Tarn-et-Garonne à une peine d'interdiction définitive du territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société CHR Distribution, représentée Me Benages, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
nationale ; ' leur projet de mariage, dont la sincérité ne peut être mise en doute, n'est pas constitutif d'un détournement de l'objet du visa ; cette union ne peut être célébrée en Côte d'Ivoire ou au Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce5
6 mars 2012
6 mars 2012
10637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03385 APPELANT Monsieur [U] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f8
31 mars 2016
31 mars 2016
né le 04 Novembre 1976 à PORTO NOVO (BENIN) de nationalité Béninoise Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 41 par Dotou Maxime X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93270
18 mai 2016
18 mai 2016
née le 06 Septembre 1993 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 16/ 05/ 2016 à 14 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 17 MAI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
Source officielleChambre 1
DTA_2202524_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune d’Aydat, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204948_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requérante soutient que le premier enfant E, née de leur union le 12 septembre 2011 à Porto-Novo (Bénin), et en faveur de laquelle la demande de regroupement familial a été sollicitée, est restée au
Source officielle8ème chambre
DTA_2207025_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme C A, épouse B, ressortissante béninoise née le 16 mai 1987 à Sakete (Bénin) est entrée en France le 13 juin 2019 et y réside régulièrement depuis en qualité de conjointe d'un ressortissant français
Source officiellePage 47 sur 596