Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

A la suite du décès, le 18 novembre 1978, de Jean-François B..., une attestation immobilière notariée a été établie le 17 mai 1979 au bénéfice de son épouse survivante et seule héritière.

procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice

procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de 10 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au bénéfice

13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00284 APPELANT Monsieur [P] [D] Chez Mr et Mme [J] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-dominique GAUVRIT

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

B soutient qu'un don de 750 euros a été effectué par une entreprise au bénéfice de la coopérative d'une école de la commune, il n'apporte aucun commencement de preuve, tiré notamment de ce qu'un lien entre

PARIS, toque : A0076 INTIMES Monsieur [C] [H] [D] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] - TAHITI né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Représenté par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

de l'année 2023 au barreau de Pau, d'où il a été radié à la date précitée, la demanderesse lui a confié mandat pour l'assister pour diverses procédures distinctes devant la juridiction espagnole de Gaudia

La population de la zone de l'entreprise bénéficie sans doute d'autres centres d'intérêts que l'activité d'un bar.

du 20 décembre 2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Monsieur Antoine GAUDIN

Thierry Z... 19 avenue Aristide Briand 61400 MORTAGNE AU PERCHE Non comparant - Représenté par Me RENDA Sandra substituée par Maître VANDENBOGAERDE de la SCP FIDAL (avocats au barreau de CHARTRES) (bénéficie

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000853 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire judiciaire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001436 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000415 du 29/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001983 du 02/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, La CAISSE a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par