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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f977560ea89248182abc1c
10 avril 2025
10 avril 2025
Les sociétés Artet Construction, Thery Plaquiste et Mme [J], parties défenderesses régulièrement assignées, n’ont pas comparu ni constitué avocat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201786
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X... en son personnel et qualité de gérant des sociétés Benoît du Loroux et Marionnaux ; AUX MOTIFS QU' il n'appartient pas au juge taxateur de surseoir à statuer sur une contestation de vérification
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57f1cdc6046d47b5dddf
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties avaient été convoquées à l'audience 08/04/2026, date à laquelle, le dirigeant de la société AGIP CONSEIL (SARL) n'a pas comparu.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f369f
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, Assurances françaises, compagnie d'assurances sur la vie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90764
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[E] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443741
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Donnons acte à la société AXA Assurance
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f90
1 avril 2025
1 avril 2025
BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O], mandataire liquidateur de la S.A.S.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9f02ef4af3895b4881
7 avril 2025
7 avril 2025
Le conseil de la SA SOREFI a indiqué s'en rapporter sur ce moyen soulevé d'office.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b79d77f30025a664d3b7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La possibilité d'adresser une note en délibéré avant le 31 juillet 2025 sur ce moyen soulevé d'office à été accordé à la SOFIDER.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2c
25 avril 2024
25 avril 2024
GTO et la Selarl [P] [A] qualités de liquidateur judiciaire de la société Le Tescou, ainsi que la SCP CBF Associés, en qualité d'administrateur judiciaire de ladite société, à payer à la société GTO,
Source officielleChambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
15 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f411f0cdc6046d47296679
29 janvier 2025
29 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b63cdc6046d475b3c09
21 avril 2026
21 avril 2026
l'exécution du plan, Entendue, Monsieur Philippe CARPENTIER, agissant es-qualités de juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DALEMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI,
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f82
3 juin 1986
3 juin 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 avril 1985) que la société Benoist et Fils (la société Benoist) a livré 3 000 litres de fuel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par Me Benoît, liquidateur judiciaire de la société Belycar, ne sont pas fondés ; - dans le cas où la majoration de 80 % pour manœuvre frauduleuse ne serait
Source officielle7éme chambre
DTA_2302634_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars 2023 et 20 mai 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Totalenergies raffinage France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle7éme chambre
DTA_2508088_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 47 sur 968