Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

DUFOURD Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD

DUFOURD Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

#Armel de Kerros un Véronique Kohn-Berge pret Eiropas Komisija.#Apvienotās lietas T-40/96 un T-55/96.

Bergeres - Becque mod Chef de service interrégional des douanes. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de Bordeaux - Frankrig. # Moms af varer indført af private. # Sag 39/85.

L'AFFOUILLEMENT DU LIT ET L'EFFONDREMENT DE LA BERGE ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES DOMMAGES SOIENT IMPUTABLES AUX EAUX DE RUISSELLEMENT PROVENANT DES FONDS SUPERIEURS ; QUE LA COMMUNE

#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative B BERG – Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg – Motif relatif de refus – Risque de confusion

#SA Clin-Midy e altri contro Stato belga.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'Etat - Belgio.#Disciplina dei prezzi - Specialità medicinali.#Causa 301/82.

#Estado belga contra René Humbel e Marie-Thérèse Edel.#Pedido de decisão prejudicial: Justice de paix de Neufchâteau - Bélgica.#Não discriminação - Acesso ao ensino - Propinas.#Processo 263/86.

lots nos 127, 136 et 232 de l' état descriptif de division et du règlement de copropriété d' un ensemble immobilier dénommé Le Musset à Aix- en- Provence, quartier du Petit Roquefavour, du Pont de Béraud

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

[C] ET FILS ayant son siège Route du Lac d’Issarlès, 07470 COUCOURON représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE S.A.

Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.