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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788402

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LOMBARD ASSOCIEES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca105d6f7f678d48ee8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAT TP IMMO 59 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838a8342d338c20d30da1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838ac342d338c20d30dd9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

(Maître [H] [D]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838ad342d338c20d30deb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Etablissement CGRAT RTM () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b4342d338c20d30f13

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme cpam des bouches du rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f7b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; Caisse CPAM des Bouches-du-Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e5342d338c20d30f99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e7342d338c20d30fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM des bouches du Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640b5f5112d8edd0568e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GENERALI (Me Laura CABANAS) ; CPAM DES [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66964113f5112d8edd0577ec

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66964125f5112d8edd057a84

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66964136f5112d8edd057d0d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Organisme CPAM DE CORSE DU SUD () ; Société MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696416af5112d8edd058598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SANDTON INVESTMENTS III agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd1de5aa0323224dab8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151811adae0daca53247

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'AMIENS APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Madame [J] [U] née le 23 Septembre 1955 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Amaury BERTHELOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304304_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

engagement notifié le 14 juin 2021, la région Nouvelle-Aquitaine a confié à la société Aquitaine Rénovation Peinture le lot n°5 d’un marché de travaux de rénovation de l’externat du lycée Marcelin Berthelot

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041407297

Admin. suprême

13 janvier 2020

13 janvier 2020

qu'une assistance en vue de la régularisation de sa situation administrative auprès de la préfecture du Val-de-Marne, afin de lui permettre de terminer son année scolaire en classe de première au lycée Berthelot

Source officielle

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