Y... et Mme Z... en annulation de leur mariage pour bigamie ; que le tribunal a accueilli la demande ; qu'en cause d'appel, M.

Crédit martiniquais a rejeté plusieurs chèques de la société Sequoia Interim et lui a notifié une interdiction d'émettre des chèques ; que, le 25 février 1991, la société Sequoia Interim a déposé son bilan

défense devant les premiers juges met en évidence que Gabriel X...sait qu'il prêtait la main à un délit de banqueroute commis par le gérant d'une société cliente et ce dans le but d'éviter un dépôt de bilan

des parts de la société Transport du bassin houiller (la société TBH) pour le prix de un franc ; qu'au cours des négociations ayant précédé cette acquisition, le gérant de la société TBH a produit le bilan

que la différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation de capital, soit la somme de 8 222 800 francs, constituait une prime d'apport qui devait être inscrite à un compte spécial au passif du bilan

objectif de progrès ; que, dès lors, en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'entente litigieuse permettait d'améliorer la distribution et le profit des utilisateurs, ne pouvait pas décider que son bilan

Y... et clôturer le bilan; que M. Z... dispose, de surcroît, de compétences bien supérieures à celles de M. X... lui permettant de remplacer l'expert-comptable externe, ce que ne pouvait faire M.

base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, l'employeur avait adressé par porteur à la juridiction, sur la demande de celle-ci, le bilan

procédure civile; et alors, enfin, qu'en ce qui concerne les bénéfices de la période du 1er août 1989 au 30 avril 1990, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des époux Y..., selon lesqelles le bilan

l'article 455 du nouveau Code de Procédure Civile et alors, enfin, que la cour d'appel qui s'écartait de l'avis de l'expert judiciaire, qui concluait, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, que les bilans

Il retient encore qu'est également insuffisante l'existence d'une situation nette comptable négative pour l'une des années concernées, dès lors qu'il résulte des éléments portés à ses bilans qu'elle ne

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner la remise au CHSCT B « services alimentaires », d'une part des rapports annuels d'activité du médecin du travail, du bilan hygiène, sécurité et conditions

LE BIGNON II Syndicat de copropri DE L'IMMEUBLE LE BIGNON II AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Me MASSART Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision

l'ordonnance du premier juge des référés ayant déclaré irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt énonce que l'article 9 du contrat d'assurance liant les parties stipule que le délai de prescription biennale

[E] [B] oppose la prescription biennale de l'action à Me [S].

aux fins de constat de l’état de l’immeuble situé La Petite Lande à Le Bignon du Maine (53170).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication

Ce contrat a été rédigé par Maître [H] [C], de la société Bignon Lebray.