A... en qualité d'emprunteur contre les personnes qui lui ont conseillé cette acquisition avec crédit ; que les exceptions de procédure (défaut d'intérêt à agir, prescription) opposées à la société Cagefi

Z... en qualité d'emprunteur contre les personnes qui lui ont conseillé cette acquisition avec crédit ; que les exceptions de procédure (défaut d'intérêt à agir, prescription) opposées à la société Cagefi

C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une provision d'un montant de 1 623,89 euros au titre de son indemnité de fin de contrat ; 2°

C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 30 mai 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 août 2023

A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision verbale

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la somme de 651 euros mis à sa charge par le titre de perception émis le 10 juillet 2018 par les chefs de la cour d'appel

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DES HOTELIERS, CAFETIERS, RESTAURATEURS DE VAL-D'ISERE, de la S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Capelle, Habourdin, Lacherie demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Olé Ivar X..., demeurant Appt n° 10, immeuble la Capelière, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

     Mrs Cappello lodged her application with the Commission on 7 February 1987.

[Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène CAPELA

C B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de

C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de

X... et le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse, " intimé, représenté par M. de Capella, bâtonnier de l'Ordre des avocats ", et énonce que " les avocats des parties ont été entendus en

Cappello, living in Enna. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Mellet, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme A B épouse C. Le préfet de l'Orne n'était ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme K..., Mme A... G... et Mme L... O... F....