VU LES ARTICLES 8 - 1° ET 8 - 2° DE L'ORDONNANCE N° 58 - 1273 DU 22 DECEMBRE 1958 EN LEUR TENEUR RESULTANT DE LA LOI N° 72 - 626 DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA REQUETE DEPOSEE LE 5 NOVEMBRE 1974 PAR CARLIER

#Carlo Albertini en Mario Montagnani tegen Europese Commissie.#Zaak C-338/82.

#Carlos Andres ir kt. prieš Europos centrinis bankas.#Byla F-15/05.

#Carlos Gómez de la Cruz Talegón κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-165/97.

#Carla Giulietti ym. vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-167/99 ja T-174/99.

#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente

Fait au Palais de Justice, le 02 avril 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

La minute de la présente décision a été signée par Madame Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.

ouverte derrière la tête, décrite dans la plainte, n'avait été vue par personne; que le corps de René X... avait été découvert dans la cuisine d'une maison fermée, recroquevillé contre l'évier avec le bras

elle précisait qu'elle avait voulu crier et qu'il lui avait mis la main sur la bouche et qu'il lui avait maintenu les deux bras...; réentendu au cours de sa garde à vue, Georges Y... reconnaissait qu'il

Y... fils mettre les bras sur le capot et frapper le pare-brise avec sa tête et M.

altercation entre deux individus ; selon l'un d'eux, le plaignant, il avait surpris dans le hall de son immeuble un individu, identifié comme étant Jean-Paul X..., qui tenait sa fille de 7 ans dans ses bras

Y... s'est alors retrouvé seul avec son subordonné ; que les plaies superficielles de l'avant bras droit et l'ecchymose de la pommette droite médicalement constatées immédiatement après les faits, sont

exprimé un refus avant et pendant les faits; que, malgré ce refus de Grace Y..., Laurent X... s'est engagé dans un chemin écarté, a empêché Grace Y... de descendre du véhicule, l'a retenue par les bras

préjudice particulier ; qu'en se déterminant de la sorte sans tenir compte de l'injure invoquée par Mme X..., laquelle résultait du scandale provoqué par le fait que son mari s'affichait au grand jour au bras

X..., rendant intolérable le maintien de la vie commune, de la seule constatation que, le 7 août 1984, le père de Mme Y... avait vu le mari de celle-ci lui tordre le bras violemment ; qu'en statuant ainsi

Par ailleurs le compte-rendu du service médical d'urgence intervenu sur les lieux mentionne que l'enfant a fait une « chute des bras de ses parents dans un lieu public en arrière ».

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (