FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedam meubles Jouy, société anonyme, dont le siège est RN 10, Les Chauvauds, 16430 Champniers

Joseph X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 2 / Mme Z..., Aimée X... épouse A..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astrem, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Le Chirelle, 63320 Neschers, Champeix

André X..., demeurant Montaigut-le-Blanc, 63320 Champeix, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.

C A saisit le juge des référés en " contestation " de la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, et M.

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM.

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM.

Chamkhan B et Mme Elina A, épouse B, élisant domicile ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juillet 2010 par laquelle le juge des référés

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

2 mai 1930, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X..., Roland Y..., Jean Z... et Daniel A... coupables d'avoir à Chamonix

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. O... W..., et les conclusions de M.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, MM. Soulard, M. Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chamski de la SCP Coudurier et Chamski, demande au tribunal

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [V], et les conclusions de M.

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Mars 2025 à 14h12 par Me CHAMKHI

A, représenté par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, au préfet de Maine-et-Loire de produire les documents nécessaires à la vérification de la qualification et de la formation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 13 mars 2023, Mme G H, représentée par Me Chamki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Michel X..., né le 22 janvier 1948 à Chamalières, de nationalité française, employé de magasin de produits exotiques, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) M.

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.