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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007684233
11 février 1981
1977; CONSIDERANT QUE, SI L'ADMINISTRATION EST TENUE D'ASSURER UN ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES PERMETTANT UN USAGE DESDITES VOIES CONFORMES A LEUR DESTINATION, CETTE OBLIGATION NE CONCERNE QUE LE CHENAL
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000008174572
15 mars 2004
Elle doit l'être si le service de police chargé des courses de chevaux en fait la demande.
1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
et faire avancer son cheval et avoir délivré les règles de sécurité notamment quant à la distance entre les chevaux et l'attitude à adopter pour s'arrêter.
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
Pour l'alimentation des chevaux, il s'approvisionne en avoine exclusivement auprès des établissements Guy MICHEL (devenus ANJOU MAINE CÉRÉALES), grainetier spécialisé dans l'alimentation pour chevaux de
12e chambre
6364bc2fe405357f749eacdb
3 novembre 2022
Et Mme [A] ont cédé leur fonds de commerce à la société L'auberge du cheval blanc.
1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49316
4 juillet 2024
[D] [N], né le [Date naissance 3] 1957 est tombé de cheval.
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
ARNAUD pour qu'elle lui apporte conseil et assistance dans l'acquisition de chevaux.
soc
6079b1fa9ba5988459c54b49
22 avril 1970
PAR X..., ELEVEUR DE CHEVAUX DE SANG, AVAIT INTERROMPU SON TRAVAIL POUR MALADIE LE 10 DECEMBRE 1966 ET QU'IL ETAIT DECEDE LE 23 DECEMBRE SUIVANT, QUE VEUVE Y...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
s'est effondré ; elle-même et son cheval ont été blessés ; - il n'y a pas de contestation sérieuse sur le lieu de l'accident ; - la largeur du pont permettait le passage d'un cheval ; - elle bénéficie
613721a8cd580146773f5b85
22 janvier 1992
décembre 1986, par la société le Verland, à laquelle a succédé le 1er août 1987 la société Sogest Coop, en qualité de responsable d'établissement, a été affecté au centre d'accueil touristique "la Chenaie
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:42
21 mars 1996
#Akli Chehab contro Commissione europea.#Causa T-10/95.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101088
1 octobre 2014
moyen unique, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges,13 juin 2013), que les époux X..., alléguant que Mme Y..., à qui ils avaient vendu un cheval
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211060
25 mai 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP CHAYETTE ET CHEVAL dont le siège
Deuxième Chambre
672a74bdffd80027b5d30282
10 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée ECURIES FERME DE LOUAREUX est une écurie familiale proposant des prestations de pension pour les chevaux de sport, les chevaux retraités et les chevaux
civ2
607940e89ba5988459c3f94b
19 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES QUE BALAT ET PINSON EURENT MIS FIN A UNE ASSOCIATION INTERVENUE ENTRE EUX POUR EXPLOITER LA CARRIERE DE CHEVAUX DE COURSE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506327_20260324
24 mars 2026
SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval
ECLI:FR:CCASS:2014:C100849
2 juillet 2014
octobre 2007 commandé deux « écuries barns » ( les écuries ) avec leurs accessoires auprès de la société Trans van liberté, l'ensemble des éléments étant, par celle-ci, acquis auprès de la société Nancy cheval
3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC de la Chevallerie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
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