CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD

Daniel X... n'avait pas été victime de "prédateurs" qui avaient cherché à l'évincer, et, ensuite, que ses espoirs de rapprochement avec le groupe Tresch avaient été déçus, puisque celui-ci ne lui avait

qu'il appartient au juge de se prononcer sur l'ensemble des éléments de preuve invoqués par l'employeur pour justifier de la cause économique des licenciements ; qu'en s'abstenant d'examiner, même sommairement

[L] ayant toute liberté d'organisation de son travail ; que le fait d'aller chercher un sac de golf ou d'aller chez le dentiste ne donne aucun éclairage sur le fait ou non que M.

, les éléments qui lui sont soumis ; qu'en retenant que Mme K...

qui suit, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle est inscrit l'enfant, DIT qu'il appartient au père d'aller chercher

Y...et la société Global Ecopower ont cherché à profiter de manière illégitime de la réputation de la société Théolia, ce qui constitue un acte de concurrence déloyale ; Attendu qu'en se déterminant ainsi

Une nouvelle rencontre a été organisée le 7 juin 2007 suite à quoi l'employeur a proposé des horaires dans le cadre d'un mi-temps outre une description sommaire de ses tâches, ce qui a été critiqué par

xa0; András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi, juges, et   de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 juillet 2008, Vu les observations soumises

demandeur au pourvoi en le déclarant intégralement coupable de l’ensemble des faits visés à la prévention alors que le jugement lui avait octroyé une relaxe partielle que l’intéressé aurait peut-être cherché

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2024, le 19 juin 2024 et le 20 juin 2025, M.

travail posté, - le caractère ininterrompu du travail pendant plus de six heures ; que contrairement aux affirmations de l'employeur, la pause rémunérée de 30 minutes n'est pas réservée aux travailleurs soumis

Y..., sans même chercher à recueillir le témoignage des autres salariés de l'entreprise, notamment des femmes placées sous ses ordres, ne caractérisait pas de sa part un manque d'impartialité dans la manière

GT m'appelle dans son bureau me reproche mon trait mal fait et à refaire droit avec une régie et me demande si je la "cherche" mot en argot dont je ne me souviens pas ma réponse le trait est tiré à la

Par ailleurs, Il a lieu de préciser que les investigations informatiques sont menées à partir d'un logiciel de recherche de preuves (« ENCASE ») qui permet d'aller chercher dans le serveur, à l'aide de

préalable à licenciement fixé au 16 juillet suivant auquel il ne s'est pas présenté ; Il a été licencié le 31 juillet 2012 par la Sarl AMBULANCES DE CHAMPIONNET ; la lettre de licenciement rappelle sommairement

X... avait donc cherché à dépasser deux véhicules consécutifs, ce qui est interdit ; qu'en écartant pourtant toute faute de conduite de M.

l'entreprise et constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis