aux distributeurs d'établir que la baisse de leurs ventes était due à la réduction du stock de véhicules disponibles si bien qu'en indemnisant les distributeurs au titre du préjudice résultant de la chute

été relaxé purement et simplement du chef de tentative d'escroquerie aux assurances ; "aux motifs, d'une part, que les circonstances exactes, les conditions de saisie de l'arme par le prévenu, sa chute

dans le local par un portail large de 4 mètres, derrière lequel une plaque métallique de même largeur avait été déposée pour recouvrir le caniveau qui traversait le passage, avant de préciser que la chute

Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-25.821 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Chaume

main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant son bras droit ; que, face à cette attitude hostile, Cédric X... l'a alors ceinturé par derrière, par surprise, provoquant leur chute

artifice", la cour d'appel n'a pas davantage caractérisé les fautes de gestion qui leur sont imputées et privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 5 / qu'en affirmant que la chute

l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute

Y... qui effectuait une marche arrière dans son couloir de circulation a provoqué la chûte de la motocyclette conduite par Z... et transportant Mlle X... qui a été blessée, que celle-ci a demandé la réparation

La SA ACM IARD et Mme [J] exposent que la requérante échoue à justifier de l’implication de madame [J] dans la chute.

régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA), qui participait à la réfection d'un entrepôt sur un chantier de la société Sofrepi, a fait une chute

european groupe SE (la société Chubb).

A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Louis-Domergue, faisant partie du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), à lui verser à ce titre

X..., salarié de la société Krings international France (la société), a été victime d'une chute alors que, se trouvant à l'intérieur d'un container posé sur un camion, il tentait d'accrocher des pièces

France, aux droits de laquelle se trouve la société Fédération Continentale-groupe Generali, devenue Generali vie, par un contrat couvrant l'incapacité temporaire totale de travail et blessé lors d'une chute

[Localité 9] non comparante Monsieur [S] [Z] Clinique [11] [Localité 5] non comparant I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 18 et 22 septembre 2023, Madame [E] a assigné le CHU

La société PACIFICA oppose que les circonstances de la chute ne sont pas établies.

. ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.

Y..., locataire dans un immeuble en copropriété, a fait une chute dans le hall d'entrée de l'immeuble après avoir glissé sur une flaque d'huile ; que, blessé, M.

..., employé de la Ville de Paris, qui circulait en soirée, dans l'agglomération parisienne, sur une motocyclette mise à sa disposition par son employeur, a perdu le contrôle du véhicule et fait une chute

Par un acte du 24 avril 2020, la locataire a cédé son fonds de commerce à la société Cham Tacos (la société Cham).