représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.

BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES (ME Jean-Christophe GOURET) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant

EDILIANS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe BIDAL, AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

Christophe B... étant des assistants confirmés en position inférieure, - un autre postérieur à la cession, maintenant Mme Y... au troisième niveau, - un troisième organigramme postérieur à la création

déclaration d'appel du 16 février 2016, APPELANTE : Madame Véronique Y..., née le [...] à LAGNY SUR MARNE (77400), de nationalité française, profession VRP, demeurant [...], représentée par Maître Christophe

conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête ".

février 2026 prorogée au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe

Christophe DERRE M.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 INTIMÉE : Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe VIGNEAU

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON,

Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER

[B], je suis en pleine période de bilan avec des charges exceptionnelles de travail. Je vous propose de faire une pause dans nos relations.

023913 du 24/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assisté de Me Christophe

Enfin, Madame [T] a fait l'objet d'un entretien individuel annuel au cours duquel un bilan a été fait sur son travail, ses objectifs et ses conditions de travail.

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe