CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 625 résultats pour « Claude MEYER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 438 990 152, dont le siège social est situé [Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demanderesse à l'opposition représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE

Source officielle

Page 47 sur 1432

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603628a00c1d928bac598306

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

barreau de TARASCON INTIMÉE : SNC SERNAM SERVICES, venant aux droits de la SERNAM SUD EST, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 23 Avenue Claude

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

par la patronne après édition par ses soins d'un ticket centralisateur, appelé "X" sur lequel tous les serveurs apparaissent avec leur recette quotidienne (pièce 3B) ; que selon ces informations, elle met

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 10 avril 2024, la société Sofimmo a fait signifier à la société [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme principale de 43.763,06 €, montant des loyers dus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

La SARL Résidence le Puy Mery et Gérard X... ont déclaré interjeté appel le 17 octobre 2014.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867341388e7853abef47

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOUDE INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52d

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007802185

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Claude Z... et à Mme Arlette X... ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837115

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Claude X... demeurant ... en Nouvelle-Calédonie (99988) ; M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0938de0398b5179928

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PL6 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: 02 octobre 2024 Me CLAUDE

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49c3cdc6046d471f15cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pendant le cours des délais ainsi accordés les effets de la clause de résiliation de plein droit sont suspendus.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1b5cdc6046d47239cac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200176

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

notamment « dans le cadre d'une part de la recherche de paternité de feu Richard A... mon concubin à l'égard de notre fille Jenny » ; que les pièces versées aux débats confirment que dès 1991 Annie-Claude

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785208

Admin. suprême

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Claude A, mandataire unique des autres requérants, demeurant ..., M. Jean-Claude C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et M. Serge E, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0696afe88dc815dd3a20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et visant la clause résolutoire contractuelle.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200772_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Selon l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : 1° le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et côté terre, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571e

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00855

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

au détriment des fournisseurs ; que le ministre soutient que la clause de renégociation (article 2 de la convention d'affaires) ne permet de renégocier que des clauses CGV Fournisseur ; que la société

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49e1cdc6046d471f182f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le commandement visant la clause résolutoire étant resté infructueux, la Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT a fait assigner Monsieur [A] [P] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal

Source officielle