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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02524

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

information judiciaire ouverte devant le tribunal de grande instance de Marseille pour des faits d'association de malfaiteurs, à la suite de l'assassinat de Régis A..., le 1er juin 2015, à Cagnes-sur-Mer

Source officielle

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Raphaël A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02663

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Z... ont fait citer devant le tribunal correctionnel M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01474

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Bruno X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

étournement de fonds publics concernant ces sommesc/M. Henri Marcel F

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01816

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Papeete, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00266

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

S... et la société [...] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2019, qui les a déclarés coupables d'infractions au code de l'urbanisme

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b3

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

et le film n'ayant pas été réalisé, la société a été déclarée en liquidation judiciaire et les sommes avancées n'ont pas été remboursées ; que Dominique A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01510

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

[O] a été cité devant le tribunal correctionnel pour pollution de l'air en raison de l'utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6f1cdc6046d479c97f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

numéro 62160-2025-003156 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Boulogne-sur-mer) représenté par Me Virginie Quenez, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer substitué par Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d41a3e6203185181f0

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

répertoire général et de décision : B N° RG 25/03770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJT Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401859_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

L'intéressé a été condamné le 8 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de rébellion, outrage à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92daf

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX-RG

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ae

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

demeure de la société ITA Ingénierie, dénonçant les carences en matière de sécurité et les insuffisances des plans d'hygiène et de sécurité des entreprises sous-traitantes, les entreprises Normolev, MEB

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321231_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux le 17 février 2023 à une peine de cinq mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérée commis par une personne étant ou ayant été

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406675_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'intéressé a été condamné le 24 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction ou dégradation et vol aggravé par deux

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01008_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B a été condamné à trois reprises, les 8 janvier 2019, 4 février 2021 et 16 mars 2021, par le tribunal correctionnel de Pontoise, à des peines comprises entre 4 à 6 mois d'emprisonnement pour des faits

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a fait l’objet de deux condamnations pénales, l’une le 23 septembre 2001 par le tribunal correctionnel de Meaux à une obligation d’accomplir un stage de responsabilisation pour la prévention et la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202835_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A E, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 21 février 1973, a été condamné le 25 mai 2004, par le tribunal correctionnel de Meaux, à une peine de cinq ans d'emprisonnement, ainsi

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD003525208

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

    After the signals have been intercepted they are processed, which means that they are, for example, subjected to cryptanalysis or translation.

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506074_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été condamné à plusieurs reprises au cours des années 2019 à 2023 par le Tribunal judiciaire de Meaux puis par le Tribunal correctionnel de Meaux à des peines d’emprisonnement, notamment pour des

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