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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d8
20 août 2024
et Monsieur Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm , Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier.
6642fec70d8b170008581b9d
2 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419dfe
3 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : R019 - N° du dossier 20-128 Intimées : Madame [V] [B], représentée par Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 S.C.I. [4], représentée par Me Cédric
JEX
68111e692a56cbbf9295e99b
9 avril 2025
[Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Cédric
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b9
3 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05516 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N37Z
Première Présidence
65aa289ea34ad10008581b30
18 janvier 2024
signé par Madame DABILLY, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée
65aa21d9a34ad10008581837
Cédric SAUNIER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.
1ère chambre
DTA_2102182_20230307
7 mars 2023
Par arrêté du 18 mars 2021, le préfet de la Côte-d'Or a refusé de délivrer ce permis.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
Leroy-Merlin France, représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 48U/2022 du 2 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Parres-aux-Tertres a refusé de lui délivrer
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02528
3 mai 2011
détenu pour autre cause ; que l'alinéa 2, de ce même article, indique que dans les autres cas, tant que l'arrêt n'est pas définitif et, le cas échéant, pendant l'instance d'appel, le mandat de dépôt délivré
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
Le maire de Lacanau, par un arrêté du 24 décembre 2020, lui a délivré ce permis de construire.
DCA_24MA00813_20240704
4 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M.
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, M.
1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb655
17 janvier 2023
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
Des notes en délibéré, enregistrées les 3 et 4 décembre 2025, ont été présentées pour la commune de La Cluse et Mijoux.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301260
7 décembre 2017
X..., devenu propriétaire, a délivré congé pour reprise ; que M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242919
5 avril 2006
A justifiait de l'urgence à demander la suspension de l'exécution du permis de construire délivré à M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007649870
2 février 1977
DIRECTS OU INDIRECTS D'EAU ET DE MATIERES ET PLUS GENERALEMENT TOUT FAIT SUSCEPTIBLE D'ALTERER LA QUALITE DE L'EAU SONT SUBORDONNES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU MEME DECRET "LES AUTORISATIONS SONT DELIVREES
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504777_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par
ORTA_2504868_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par
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