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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed05
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleChambre des Rétentions
69afc5c9cdc6046d471e689b
19 octobre 2025
19 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a50
25 avril 2024
25 avril 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347f
9 avril 2024
9 avril 2024
- N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD
Source officielleChambre 2
DTA_1903586_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par deux réclamations contentieuses du 6 février 2018 et du 11 juin 2019, M. A a sollicité la décharge des redressements ainsi pratiqués.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201289_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 7 mars 2022 et le 1er février 2023, Mme B F, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbee405357f749eab1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par courrier reçu au greffe le 11 juillet 2022, la société [58], mandatée par la société [37], réclame la confirmation du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B E décédé, est remplacé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db69686b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle n'est par conséquent pas recevable à réclamer l'annulation de plein droit du crédit affecté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b9
7 mars 2011
7 mars 2011
ST/ PS PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011
Source officielleChambre 2
DTA_2300247_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le renouvellement de ce titre de séjour est ainsi subordonné à la réalité des études et à la progression du bénéficiaire dans celles-ci. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[D] à lui payer les sommes de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, 2 000 euros en réparation du préjudice matériel, 3 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielle2ème Chambre
6a226468cdc6046d473957a4
4 juin 2026
4 juin 2026
La SAS Action Logement Services réclame paiement à hauteur de 5 834,27 euros, après déduction des sommes déjà versées par le locataire, suivant décompte arrêté au 2 septembre 2024 (pièce n°16).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcacf4e7f1c37e1cba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6708c017445a086e2bcedc59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] de justifier de la réalité de sa perte de revenus.
Source officielle3e chambre civile
653b5958502b828318c4e437
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Je n'ai pas donné mandat à qui que ce soit pour réclamer à Monsieur [L] les sommes notées dans le commandement de payer.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02635_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense du 20 mars 2026, et une pièce du 10 avril 2026 non communiquée, M. A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de volets roulants, - 7 000 euros au titre d'une perte de loyers, le tribunal de proximité de Palaiseau, par un jugement réputé contradictoire rendu le 4 août 2020 auquel il convient de se reporter,
Source officiellePAC - Contentieux
69d6bc9bcdc6046d4790d55f
8 avril 2026
8 avril 2026
La charge de la preuve du caractère non apparent du désordre repose sur la partie qui en réclame la réparation (Cass., 3e civ. 2 mars 2022 n° 20-22.636).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
MOTIFS Attendu que liminairement il y a lieu d'écarter des débats les pièces rédigées en langue allemande non accompagnées de leur traduction en langue française, à savoir les pièces 30 et 31 communiquées
Source officiellePage 47 sur 226