Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [M] [S] [W] [T] veuve [D] [Adresse

représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sarah ACHILLE, substituant Me Charles KAPLAN, avocats au barreau de PARIS, Cabinet HERBERT SMITH, toque : J 25 - Maître Daniel

Daniel H... docteur en médecine indique que M.

Jean AA..., domicilié ..., 81190 Tanus, 31°/ à Mme Laure BB..., domiciliée ..., 81200 Mazamet, 32°/ à M. Daniel CC..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 33°/ à M.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel K, demeurant ... ; M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 14313/08) dirigée contre la République française et dont deux ressortissants de cet Etat, M. et M me Daniel et Nadège Huet («   les

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.