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2 695 résultats pour « Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110689

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... du fait de leur défaillance dans la saisine du juge des référés pour obtenir mainlevée et/ou cantonnement des oppositions injustifiées, avec anatocisme à compter du 10 mars 2011, date de la demande

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a612364a383b7747550

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] de ses demandes - le condamner aux dépens de première instance et d'appel et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a612364a383b7747552

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[R] de ses demandes - le condamner aux dépens de première instance et d'appel et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61624a70a68110eae5b68f25

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a demandé au juge de l'exécution de débouter Madame [E] [R] veuve [N] de ses demandes, de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f82d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

II Sur la demande de mainlevée de la contrainte. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Estimant que le montant de la somme dont le paiement lui était de la sorte réclamé, était "erroné", Pascal C... a, le 28 juillet 2005, assigné la société H A P H devant le juge de l'exécution du tribunal

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En réponse, et au visa de ses conclusions visées à l’audience, Madame [I] [N] épouse [J] s’oppose à la demande de délais et demande au juge de l'exécution de : Débouter les consorts [L] [K] de l’ensemble

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63c79b36da31367c908eb5c9

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Madame [V] [P] a conclu au rejet des demandes, à la validation du commandement de payer aux fins de saisie vente du 23 juillet 2021 et à la condamnation du demandeur aux dépens, ainsi qu'à lui payer

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874a51eeae4f1309d1b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- débouté la société [N] Soudurede sa demande de mainlevée des saisies conservatoires opérées le 26 novembre 2019, - déclaré irrecevable la société [N] Soudure en sa demande de voir les frais occasionnés

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60370a779debbea50e75445b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

de condamnation au paiement d'une clause pénale de 7 % du capital restant dû, débouter la banque de sa demande d'indemnisation de ses frais irrépétibles et la condamner à leur verser une indemnité de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb2415e2fbe7c90043586

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Subsidiairement, DÉBOUTER Monsieur [G] [M] [Z] et Madame [L] [V] [D] épouse [Z] de leurs demandes de nullité de la saisie et de mainlevée totale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b699

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Elle demande à la Cour de juger que la créance est postérieure à l'ouverture de la procédure collective et en conséquence de condamner Maître X... au paiement de la somme et de prononcer la mainlevée de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200183

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

relatives au bail la liant à la SCI BELLEVUE LE PHARE et d'une demande d'indemnité consécutive, demandes auxquelles elle avait fait droit par arrêt du 23 avril 2004, sans que la SCI BELLEVUE oppose dans

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e764

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DISCUSSION : Sur la recevabilité des demandes de Mme [K] : Devant le juge de l'exécution, la société Pays de Redon faisait valoir que la demande de Mme [K] de remboursement de son compte courant

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2cca942a604f5e935fb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SAS Graff a conclu au rejet des demandes et sollicité l'autorisation de procéder à la saisie-conservatoire du véhicule Peugeot immatriculé [Immatriculation 4], outre la condamnation du demandeur aux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc8e05f78a11b14511ba91

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Chaque page de texte est numérotée, le nombre de ces pages est indiqué à la dernière d'entre elles.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c46

Appel

18 août 2022

18 août 2022

I Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 7 décembre 2020 par Maître [W], à la diligence de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [X] : A l'appui de cette demande

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] tendant à voir fixer à la somme de 1 690 euros la créance de loyers et charges impayés ainsi que ses demandes en délais de paiement et en délais d'évacuation, - condamné M. [W] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6287335ec1d4e9057d612fa0

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La société ETRE a demandé, en conséquence de l'annulation, d'ordonner à l'huissier instrumentaire de donner mainlevée de la procédure et, subsidiairement, de prononcer la mainlevée des éventuelles oppositions

Source officielle
TJ

JEX

68e42fb3681ed727f2a63ad6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de mainlevée de la saisie conservatoire de créance ; ¢ Débouter la SAS Mareva de sa demande de dommages et intérêts ; ¢ Plus généralement, débouter la SAS Mareva de l'intégralité de ses demandes, fins

Source officielle

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