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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110689
8 novembre 2017
Y... du fait de leur défaillance dans la saisine du juge des référés pour obtenir mainlevée et/ou cantonnement des oppositions injustifiées, avec anatocisme à compter du 10 mars 2011, date de la demande
3ème Chambre
680b1a612364a383b7747550
24 avril 2025
[L] de ses demandes - le condamner aux dépens de première instance et d'appel et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
680b1a612364a383b7747552
[R] de ses demandes - le condamner aux dépens de première instance et d'appel et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE 8 SECTION 3
61624a70a68110eae5b68f25
20 mars 2014
En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a demandé au juge de l'exécution de débouter Madame [E] [R] veuve [N] de ses demandes, de
1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f82d
3 avril 2025
II Sur la demande de mainlevée de la contrainte. 11.
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df0
9 novembre 2006
Estimant que le montant de la somme dont le paiement lui était de la sorte réclamé, était "erroné", Pascal C... a, le 28 juillet 2005, assigné la société H A P H devant le juge de l'exécution du tribunal
JEX
659da22aaa704a07f49386c2
22 décembre 2023
En réponse, et au visa de ses conclusions visées à l’audience, Madame [I] [N] épouse [J] s’oppose à la demande de délais et demande au juge de l'exécution de : Débouter les consorts [L] [K] de l’ensemble
Chambre 3 A
63c79b36da31367c908eb5c9
16 janvier 2023
Madame [V] [P] a conclu au rejet des demandes, à la validation du commandement de payer aux fins de saisie vente du 23 juillet 2021 et à la condamnation du demandeur aux dépens, ainsi qu'à lui payer
5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b4
7 septembre 2022
- débouté la société [N] Soudurede sa demande de mainlevée des saisies conservatoires opérées le 26 novembre 2019, - déclaré irrecevable la société [N] Soudure en sa demande de voir les frais occasionnés
CHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
de condamnation au paiement d'une clause pénale de 7 % du capital restant dû, débouter la banque de sa demande d'indemnisation de ses frais irrépétibles et la condamner à leur verser une indemnité de
Chambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043586
11 janvier 2023
Subsidiairement, DÉBOUTER Monsieur [G] [M] [Z] et Madame [L] [V] [D] épouse [Z] de leurs demandes de nullité de la saisie et de mainlevée totale.
6253ca92bd3db21cbdd8b699
15 février 2007
Elle demande à la Cour de juger que la créance est postérieure à l'ouverture de la procédure collective et en conséquence de condamner Maître X... au paiement de la somme et de prononcer la mainlevée de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200183
5 février 2009
relatives au bail la liant à la SCI BELLEVUE LE PHARE et d'une demande d'indemnité consécutive, demandes auxquelles elle avait fait droit par arrêt du 23 avril 2004, sans que la SCI BELLEVUE oppose dans
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e764
9 avril 2024
DISCUSSION : Sur la recevabilité des demandes de Mme [K] : Devant le juge de l'exécution, la société Pays de Redon faisait valoir que la demande de Mme [K] de remboursement de son compte courant
6438f2cca942a604f5e935fb
13 avril 2023
La SAS Graff a conclu au rejet des demandes et sollicité l'autorisation de procéder à la saisie-conservatoire du véhicule Peugeot immatriculé [Immatriculation 4], outre la condamnation du demandeur aux
5fdc8e05f78a11b14511ba91
15 novembre 2018
Chaque page de texte est numérotée, le nombre de ces pages est indiqué à la dernière d'entre elles.
2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c46
18 août 2022
I Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 7 décembre 2020 par Maître [W], à la diligence de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [X] : A l'appui de cette demande
6620b8c2bd6a8f00086ab8b9
15 avril 2024
[W] tendant à voir fixer à la somme de 1 690 euros la créance de loyers et charges impayés ainsi que ses demandes en délais de paiement et en délais d'évacuation, - condamné M. [W] à payer à M.
Chambre civile TGI
6287335ec1d4e9057d612fa0
19 avril 2022
La société ETRE a demandé, en conséquence de l'annulation, d'ordonner à l'huissier instrumentaire de donner mainlevée de la procédure et, subsidiairement, de prononcer la mainlevée des éventuelles oppositions
68e42fb3681ed727f2a63ad6
3 octobre 2025
de mainlevée de la saisie conservatoire de créance ; ¢ Débouter la SAS Mareva de sa demande de dommages et intérêts ; ¢ Plus généralement, débouter la SAS Mareva de l'intégralité de ses demandes, fins
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