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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2205935_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans ces conditions, le dossier déposé par Mme N'Diaye aux fins d'enregistrement de sa demande ne peut pas être considéré comme complet.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200579
20 juin 2024
20 juin 2024
[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c52989
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société DIAC a mis en demeure Monsieur [U] [M].
Source officielle1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e7b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En tout état de cause elle affirme que le véhicule a finalement été saisi par la DIAC et vendu aux enchères pour payer le solde dû par M. [T] à la DIAC.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d14
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Renaud X... et Mlle Diane X..., soutenant être créanciers de leur père et de M.
Source officielleJaf
68e4090c681ed727f2a439b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100812
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Z... à rembourser à la société Diac la somme de 3 550,65 euros avec intérêts restant dûe au titre d'un contrat de prêt, le tribunal retient que, s'agissant d'un crédit à la consommation dont le montant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
2 septembre 2010
En 2004, la société DIAC a cédé toutes ses parts à la société BCA ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600422_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Diaz, avocat de M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et de M. B....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00094
3 février 2015
3 février 2015
en cas de fermeture du magasin pendant plus de quinze jours, la société Dia a demandé la constatation de la résiliation du contrat ; Attendu que la société Dia fait grief à l'arrêt de constater l'existence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00858
16 septembre 2008
16 septembre 2008
X..., ultérieurement mis en liquidation judiciaire, un prêt destiné à l'achat d'un véhicule Renault, la société Diac, invoquant sa subrogation dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété stipulée
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc941
23 novembre 1994
23 novembre 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile bis), au profit : 1 / de la société DIAC, ex Renault bail, dont le siège social
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039fc
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Diac, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209000_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 janvier 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Fatoumata Hamed Diaby
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a14
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Diam nouvelle, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90734
17 mai 2013
17 mai 2013
Ti Dian X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310531
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[T] [K], 2°/ à Mme [Y] [S], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Diag HC, dénommée
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DIAG HABITAT S.A.
Source officiellePCP JCP fond
686eb44972b5e5e648cb0d62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2025, la SA DIAC a assigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60359411c9eb6eb8a6c4e286
30 mars 2016
30 mars 2016
La société ED (depuis 2011 «'Dia France'» et désormais depuis 2014 Erteco) dite dans cet arrêt Dia France exploite en location gérance des commerces de détail à prédominance alimentaire sous les enseignes
Source officiellePage 47 sur 438