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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d79ba5988459c4f18a
23 juin 1999
23 juin 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour mise en danger d'autrui, dégradation d'un bien mobilier et violences légères, l'a condamné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100796
4 juillet 2012
4 juillet 2012
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2010), que par acte du 5 juillet 2005, la société ACP participations a acquis 75 % des parts sociales d'une société ; que l'un des vendeurs, Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
26 mars 2008
LAUVERNIER SA ETIENNE LACROIX C / Dominique X... épouse Y...
Source officielleChambre 20
69f53fa3cdc6046d474614b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleChambre 20
69f545afcdc6046d47467655
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
du 11 octobre 2016 et les dépens ; ' avec exécution provisoire, condamné in solidum M. et Mme X... à restituer à Mme Dominique C... l'intégralité des meubles meublant le Domaine de Laporte, selon la
Source officielleciv1
613723efcd58014677410169
25 juin 2002
25 juin 2002
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme E..., veuve X... et de Mlle Dominique X..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f939
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., avait rencontré la veille Jean-Claude Z..., chez Kontor; qu'ils ont retrouvé le matériel dans un camion de déménagement de Mme Y..., et recueilli de son ami, Dominique X..., des explications
Source officielleChambre 20
69f543f7cdc6046d47465a97
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d010
13 mars 2001
13 mars 2001
épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre - section G), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Dominique
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ff2cdc6046d4793d7e5
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 1] Représentant (s) : Monsieur de MAUDUIT Défendeur (s) : PONTIVY DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur FILOCHE– Président : Greffier : – Monsieur Dominique
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345dd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCA Minute n°24/ DEMANDEURS : [M] [C] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512392_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et à l’école élémentaire Dominique Frélaut à Colombes.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f65
16 mars 2018
16 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ec
30 mars 2015
30 mars 2015
Dominique Maurice X... C/ Mme Christine Laurence Y...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838463
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielleTrib. de Commerce
69b40178cdc6046d478752e3
2 avril 2025
2 avril 2025
BUSSON Composition du tribunal lors délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Madame Hélène FILY HAMON Greffier : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débat à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93449
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Dominique Noël Pascal Z... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mars 2015 Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO 51-14-0001 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officiellecr
613725cdcd580146774209dc
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juillet 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, escroqueries
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dba
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Dominique X..., demeurant : 20290 Borgo Village, 3°/ de M.
Source officiellePage 47 sur 6703