Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Union Locale CGT 13, Rue de Metz 57300 HAGONDANGE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Union Locale CGT 13, Rue de Metz 57300 HAGONDANGE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb9
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Union Locale CGT 13, Rue de Metz 57300 HAGONDANGE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
17 septembre 2012
avocat au barreau de METZ) POLE EMPLOI Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8d
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Représentée par Me SCHWOB (avocat au barreau de MULHOUSE), substitué par Me BREDA (avocat au barreau de MULHOUSE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
(délégué syndical) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
7 janvier 2013
légal Hansastrasse 2 D-35708 HAIGER - ALLEMAGNE Représentée par Me STROHL (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dolly B..., demeurant ..., 2 / Mme Louise N..., demeurant ...,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111752
21 mai 2012
21 mai 2012
Selon le rapport établi le 15 septembre 2006 par l’institut médico-légal, les lésions cellulaires ( yumuşak doku yaralanması ) n’engageaient pas le pronostic vital de M.G. et étaient de nature à être traitées
Source officielle1ère Chambre civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Association IRFA APISUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me François DORY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
00476 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me DORY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c77b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'URSSAF ILE DE FRANCE (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILE DE FRANCE) Située [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Vincent DONY
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502463_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310138_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301921_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
De la rue de la Galère, côté aval, dans sa section comprise entre la voie ferrée et l’accès piétonnier du Douy (emplacement réservé n° 6 figurant au plan de zonage). / (…) ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Matalon ; les observations de Me Dookhy représentant M. C... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; Le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre civile 1
6a10c8b7cdc6046d479e01ee
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKC Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3b4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePage 47 sur 59