représentant légal, domicilié en cete qualité au siège social 2 rue Jules Ladoumègue 37000 TOURS représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Didier DOMAT

parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie Haquette (parcelle AV0074), Sabeed Dawood et Yvonne Quinn (parcelle AV0003)représentés par Didier Donat

Au cas où, notamment en raison d'une répartition non homogène ou d'une incorporation insuffisante, le dosage pour chacun des traceurs visés aux annexes IV et V (...) se révèle inférieur de plus de 5 %,

bénéficient du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ; - les dépenses liées aux déplacements lointains, à la location d'un téléviseur, à l'habillement, à l'utilisation de l'appareil type Coyote, aux dosettes

dispose, en outre, de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d'autre part, que l'erlotinib était disponible en Algérie et était commercialisé sous le nom de C en dosage

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Décembre 2019

L... ne pratique lui-même les dosages du test HT 21 que dans les strictes limites chronologiques des termes de grossesse prescrits par le code de la santé publique, soit entre 14 et 18 semaines ; que le

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

du demandeur, si les produits litigieux contenaient ou non des substances ayant une action thérapeutique et en se bornant à constater qu'il ne s'agissait pas de substances vénéneuses dépassant les dosages

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Mai 2022

de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Audience présidée par Joëlle DOAT

4] [Localité 3] défaillant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT

12] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Novembre 2019

Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société VLC TRAVEL [Adresse 8] [Localité 6] INTIME Nous, Joëlle DOAT

Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Société GSF MERCURE [Adresse 4] [Localité 6] INTIME Nous, Joëlle DOAT

Madame [E] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SANOFI PASTEUR [Adresse 3] [Localité 7] INTIME Nous, Joëlle DOAT