Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d77
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Nicolas A...
Source officielle11ème civ. S4
6973f852cdc6046d477d6bfd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gilles DUMONT-LATOUR Mme [F] [M] née [L] Le Le Greffier Me Gilles DUMONT-LATOUR RÉPUBLIQUE
Source officielleRétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d83
4 août 2022
4 août 2022
L'avocat, Me DUMONT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67212
24 avril 2025
24 avril 2025
REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6B [Y] [C] [F] [C] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire DUMONT
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e57a
3 avril 2025
3 avril 2025
DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYC [Z] [R] [C] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT
Source officielle2ème chambre
DTA_2303200_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301358_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant l'université
Source officielle2ème chambre
DTA_2300292_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201755_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86185
2 avril 2002
2 avril 2002
DU DOUBS, ayant son siège 26, avenue de la 7ème Armée Américaine-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2101582_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003126_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206271_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B - et les observations de Me Dumont, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102516_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402717_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dumont, - et les observations de Me Mordacq substituant Me Kati, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. B... A... et Mme C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2406568_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dumont a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300463_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de Me Bonneau substituant Me de Lacoste Lareymondie, représentant Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officiellePage 47 sur 505