Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher,

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Emmanuelle

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [D], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER

Ils ajoutent que l’expert a relevé un défaut manifeste d’entretien et la nécessité d’un budget travaux pour mettre le bien aux normes qui a été retenu à hauteur de 50.000 €.

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2025, devant Emmanuelle

épouse [I] [C] née le 20 Août 1965 à [Localité 4] (TOGO), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle

ALPES DURANCE Copie exécutoire délivrée le : 06/07/2023 à : - Me Laure CHIESA de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me Emmanuelle

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-10-2024 à : Me Olivier LECA + dossier Me Emmanuel

non comparant Mme [J] [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Adresse 21] [Localité 20] représentée par Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

04 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : 02 N° RG : 2011F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2016 à : Me Emmanuelle