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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137229dcd580146773ff244
8 février 1996
8 février 1996
appel au service d'entretien, service compétent pour procéder au débourrage de la machine, mais que, sans attendre le retour du technicien et en dépit des instructions formelles de ce dernier, il avait essayé
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101058_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - elle est de bonne foi et n'a pas essayé de faire de fausses déclarations ; - elle ne dispose pas des ressources suffisantes pour rembourser le trop-perçu litigieux ; - elle
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
pouvait ainsi prononcer sa réintégration dans les effectifs ni son reclassement ; - l'obligation de reclassement ne s'impose que dans les effectifs de l'établissement employeur ; - le CCAS a bien essayé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402360_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
risque de ne pas pouvoir entrer dans le bâtiment de la préfecture de police ; - la mesure est utile dès lors qu'elle constitue le seul moyen d'obtenir la correction de la convocation et qu'il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501146_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : elle a essayé en vain de prendre rendez-vous ; - la mesure est utile et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501147_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie il a essayé en vain de prendre rendez-vous ; - la mesure est utile et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208624_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
août au soir, un courrier électronique du rectorat leur indiquant que leur fille était inscrite au collège Nicolas de Staël, à Maisons-Alfort, à une demi-heure de marche de leur domicile et qu'ils ont essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214067_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B soutient qu'il a essayé à plusieurs reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise depuis le mois d'avril 2022 mais qu'il n'a pu obtenir de rendez-vous en raison de l'indisponibilité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310356_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle a essayé en vain de solliciter la préfecture. Vu les pièces du dossier. Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310359_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il a essayé en vain de solliciter la préfecture. Vu les pièces du dossier. Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520837_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
demande sur le téléservice « Administration numérique des étrangers en France », le requérant, s’il s’y croit fondé, et sous réserve d’avoir mis en œuvre l’ensemble des démarches pouvant l’être afin d’essayer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606766_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
sur le téléservice « Administration numérique des étrangers en France », la requérante, si elle s’y croit fondée, et sous réserve d’avoir mis en œuvre l’ensemble des démarches pouvant l’être afin d’essayer
Source officielleNOUVEAU REFERES
69d9537acdc6046d47ced12a
7 avril 2026
7 avril 2026
fonctionne normalement » et que « la difficulté rencontrée provient du téléphone utilisé et non du système de la moto », l’invitant à vérifier les paramètres et mises à jour de son téléphone ou encore à essayer
Source officielleChambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
28 mai 2026
28 mai 2026
J'ai fait appel pour essayer d'écourter mon hospitalisation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD002042002
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Lorsque j'ai essayé de récupérer ladite seringue, j'ai reçu un coup de poing en plein visage de sa part.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
18 avril 2025
D'une, sachez monsieur que je ne voyais pas le but de l'étalage de votre CV ou carnet d'adresse afin de vous justifier, si ce n'est pour essayer de m'impressionner, voir d'essayer de m'intimider.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142180
3 mars 2014
3 mars 2014
Il allègue que lors de son entrée en Grèce, à une date non précisée, il essaya de déposer une demande d’asile ce qui ne put avoir lieu en raison de l’impossibilité d’avoir accès aux services compétents
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001714504
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Lors des audiences du 10 décembre 1997 et 16 mars 1998, le tribunal infligea une amende à l’expert et essaya ensuite de le contacter téléphoniquement.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
3 avril 2024
[V] [P], nous avons essayé de prendre contact avec M. [V] [P], et M. [V] [G], son père, a différentes reprises, sans succès.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00686
22 juin 2010
22 juin 2010
télécopie adressée à AOTI/SUCRIMEX le 4/10/00, BOCS, consciente des risques de retard que l'engagement pris auprès de SUCRIMEX faisait courir à la desserte régulière qu'assurait le Trade Swan, a d'abord essayé
Source officiellePage 47 sur 421