LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France (PBF), dont le siège social est à Paris

Bastia Beauté à rectifier sous astreinte de 100 euros par jour de retard l'attestation Pôle emploi, le bulletin de paie de janvier 2015.

Il ressort du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens soulevés par la société " L'Ile de Beauté ".

Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SARL LISEA BEAUTE jusqu'au 7 juillet 2025.

BOUCHERON HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social

Le Centre de beauté était donc exploité par la société Dounet et ses salariés.

hollandaise un concentré de base lui ayant servi à fabriquer un parfum dont la fragrance contreferait celle du parfum "Trésor" qu'elle fabrique et qu'elle commercialise, la société Lancôme parfums et beauté

l'arrêt de déclarer applicable cette convention collective, alors, selon le moyen, que si le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [E] [D] [C] Né le 07 Décembre 1993 à [Localité 6] (RWANDA), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me FERNANDEZ

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anna FERNANDEZ C... née Z..., demeurant à Brignoles (Var), 94, l'Hermitage, en cassation d'un

FERNANDEZ, demeurant ...

Fernandez, domiciliés tous ..., 23°/ de M. Pierre S..., domicilié ..., 24°/ de M.

Fernandez, demeurant ..., 22°/ de M. Pierre S..., demeurant ..., 78000 Versailles, 23°/ de M.

Liliane Fernandez Z..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B représentée par Me Fernandez-Delpech, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Les attributions et responsabilités exercées par Mme Y... au sein de l'institut de beauté qu'elle exploitait correspondent au statut de directrice d'institut.

suivants du code de commerce pour : Madame [N] [I] [X] née [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro [Numéro identifiant 1] au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de e-commerce produit et soins de beauté