CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
686767037c03803a32c27247
2 juillet 2025
Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 449 898 865 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Maxime FonMosse
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
[Y] [W] [K] ET [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentées par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a1c
15 avril 2025
CHECKPORT SECURITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N
660e43080740db0008fa92bb
3 avril 2024
ALTAREA COGEDIM REGIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
659f94dd3328fa00087a24a5
10 janvier 2024
OPEN SUD GESTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
65aa2208a34ad1000858184f
18 janvier 2024
pris en la personne de son Syndic Madame [J] [M] demeurant [Adresse 5] à [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A
65b20a34c4cf860008dff373
24 janvier 2024
NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C
65375f54974d258318454fcf
23 octobre 2023
en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] S.A.R.L. 2B PROM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7F-METY S.C.I. DE COUHENNESc/Société CTY LIMITED
61de7d99fc57de8d136e07c2
10 janvier 2022
DE COUHENNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST
5fca56827786af12f49f631f
19 novembre 2020
novembre 2018 APPELANTE : SA KIMMOLUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]) Représentée par Me Pierre FONROUGE
6a22653ccdc6046d4739674c
4 juin 2026
CONSTRUCTION SAS au capital de 15.800.100 €, dont le siège est [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
[J], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
d'appel du 02 août 2017 APPELANTE : SCI CHATEAU MOULIN SAINT GEORGES prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247c
13 mai 2020
REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 590 500 443 représentée par Me Pierre FONROUGE
5fd93525877233170680247d
Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS MONDI LEMBACEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Pierre FONROUGE
5fd93525877233170680247e
REIMS INTIMÉE : SAS Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 590 500 443 représentée par Me Pierre FONROUGE
5fd93935a7b2b51e424467b0
7 avril 2020
d'appel du 28 décembre 2018 APPELANTE : SA BANQUE CIC SUD-OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100213
25 février 2016
elle-même fait exécuter ; il est rédigé comme suit : « Je soussignée [LP] [T], petite nièce de [V] [L], certifie que l'oeuvre reproduite ci-contre intitulée La Vague signée [V] [L] portant le cachet du fondeur
ECLI:FR:CCASS:2016:C110319
15 juin 2016
qu'en l'espèce, pour considérer que la preuve du prêt de courtoisie n'était pas rapportée, la cour d'appel a considéré, par motifs propres et adoptés, que l'allégation d'une révision du véhicule Smart Forfour
Page 47 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.