Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2404042_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410046_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300139_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
à la date à laquelle la procédure disciplinaire a été engagéec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2025:496682.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497509.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498287.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503476_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503647_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407095_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui fixer, dans les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401913_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officiellecr
61372626cd58014677423554
23 octobre 2001
23 octobre 2001
., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998 lors de son transfert à bord du fourgon
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c05
11 janvier 2001
11 janvier 2001
douteux ; qu'ils ont encore relevé, à l'encontre de Daniel X..., seul, un détournement d'actif caractérisé par l'encaissement à son profit d'une somme de 4 000 francs provenant de la vente d'un fourgon
Source officiellecr
6137261acd58014677422f98
5 février 2003
5 février 2003
une implication importante dans un trafic rémunérateur d'héroïne, produit hautement toxique, portant sur au moins 200 grammes (2 fois 100 grammes d'héroïne) si ce n'est 400 grammes (déclarations de Fourcade
Source officiellecr
61372698cd58014677426df5
4 avril 2006
4 avril 2006
antécédents, il est par ailleurs indispensable pour prévenir la réitération de faits répréhensibles ; "considérant, enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu urbain d'un fourgon
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f75c
23 octobre 1996
23 octobre 1996
C 35, loué le 31 décembre 1987 à l'agence Citer de Meaux, une BMW 316 louée le 4 novembre 1988 au garage Selvia à Roissy, une Renault Super 5 louée courant octobre 1988 au garage Vance à Meaux, un fourgon
Source officiellePPP Contentieux général
662fe0cfb89538338ecdcd4e
29 avril 2024
29 avril 2024
LES BATISSEURS GIRONDINS C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Me Elodie FOURMON-LECLERCQ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d887
7 avril 2025
7 avril 2025
REHABILITATION MATERIEL AIDE TECHNIQUE (REHAMAT) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleciv2
607943449ba5988459c41c89
6 novembre 1975
6 novembre 1975
UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU DANS UNE INSTANCE OPPOSANT BATTESTI A LEONI ET A CHAUDY, ENONCE " VU L'ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 15 FEVRIER 1974, OUI M LE CONSEILLER FOURCADE
Source officielleSociale B salle 3
62c52968a2c4236379079771
29 avril 2022
29 avril 2022
[W] de poursuivre sa journée de travail sur un autre chantier, que celui-ci, conducteur du fourgon de l'entreprise, a décidé contre le gré de son employeur de retourner au siège de l'entreprise et qu'à
Source officiellePage 47 sur 893