préalable de l'ensemble des prévenus appelants ni d'aucune unicité de conception ou de but ; qu'en effet, le premier juge rappelle dans sa décision que différentes fraudes ont été utilisées soit de manière

X..., gérant de la société KEA, s'est porté caution solidaire du remboursement de quatre prêts consentis à cette dernière par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) ; que

R..., gérant de la société éponyme spécialisée dans la préparation et la commercialisation de plats cuisinés et tout particulièrement de plats charcutiers, a été dénoncé par son fils N..., auprès du procureur

par les premiers juges ; "alors que la peine d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale ne doit pas porter atteinte de manière

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ampafrance, société anonyme, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... avec établissement secondaire à Cholet (Maine-et-Loire

Y..., gérant de la société Levillain, que M.

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a transmis au procureur de la République un signalement de présomption de travail dissimulé à l'encontre de la société [4] ([4]), dont le gérant

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a transmis au procureur de la République un signalement de présomption de travail dissimulé à l'encontre de la société [3] ([3]), dont le gérant

:avoid } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sFE6327B5 { margin-top

} .s2AD973FA { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s7C36CAFE { margin-top:0pt; margin-left:72pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-72pt; font-size:11pt } .sEBB9DCFA

le président du tribunal énonce que l'intéressé détient 2 998 des 3 000 parts de cette société, ainsi que la quasi-totalité des parts de la société civile immobilière Château de Salles, dont il est gérant

relation de causalité avec ce dommage ; que par ailleurs, il résulte des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985 que toutes les prestations versées par un organisme, établissement ou service gérant

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard

transmettait au cabinet d'expertise comptable "La Fiduciale" les informations nécessaires à l'établissement des bulletins de salaire ; que si, de son propre aveu, Michelle D... a été amenée, de manière

[E] est le gérant, et de la SCI Maunoury Invest 2012, dont M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme Y... ont été embauchés par le comité d'entreprise des Papeteries de Gascogne le 16 mai 1974 en qualité de gérants

attaqué a déclaré Gilbert X... coupable d'exploitation non autorisée d'une installation classée pour avoir procédé, courant 1999, au broyage de déchets sur le terrain de la société Challenger qu'il gérait

manqué envers lui à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de cautionnement en cessant de l'informer des incidents de paiement du débiteur principal et lui reprochant de s'être comportée en gérant

fournisseurs bien que, continuant à se fournir massivement auprès des vignerons, toujours pour vendre à perte, afin de respecter notamment les engagements auprès de la grande distribution ; que cette manière

-Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2], comparant Assisté de Me CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD