Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

à l'appui duquel il produit une copie de sa demande d'information en date du 15 octobre 2023 auprès de l'hôpital public central de Koutaïssi concernant la disponibilité d'un équipement approprié en Géorgie

B ne réside sur le territoire français que depuis 16 mois à la date de la décision attaquée, alors qu'il a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie.

Toutefois, Mme B ne réside sur le territoire français que depuis 16 mois à la date de la décision attaquée, alors qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Elle a également indiqué que les intéressés peuvent reconstituer leur cellule familiale en Géorgie.

Georges Irène X... et Mme Henriette Josette Y... se sont mariés le 27 avril 1978 à la Trinité, sans contrat préalable.

nom du ministre l'avis du 20 octobre 2009 recueilli par le commissaire du gouvernement au titre de l'article R. 752-51 du code de commerce ; Sur la légalité interne : Considérant, d'une part, qu'aux termes

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Georges X..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée

X... et dont le montant excède la part de Monsieur Pascal X... dans la succession de Monsieur Georges X..., ont continué à appartenir à Madame Sylviane B...

Georges A, demeurant ... ; M.

des avocats à la cour d'appel de Paris, à la Maison du barreau, 2-4, rue de Harlay à Paris (75001), l'association action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), dont le siège est 7, rue Georges

Il fonde sa demande, à titre principal, sur les dispositions de l'article 18 du Code Civil en soutenant que sa filiation à l'égard de Monsieur Georges X... et de Madame Vincente A...

Louis Georges, - Y... Z... A... B... C...

de nationalité Française Chez M. et Mme Georges Y... [...] Représentée par Me Bérénice H...

D'autre part, aux termes de l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime : " I.