Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFD 5AF c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service

Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M.

ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1] SAINT-GENIES, DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas BRUNEAU - SCP BRUNEAU - GROLLEAU

A C, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par la société de développement et de gestion (SDG), enseigne Société du Domaine de Grotteaux

#Anita Groener mod undervisningsministeren og Det Faglige Uddannelsesudvalg for byen Dublin (City of Dublin Vocational Education Committee).

responsabilité limitée au capital de 5 000 000 euros, inscrite au RCS de Béziers sous le numéro 447 690 660, dont le siège social est sis [Adresse 18] et la somme de 1500 euros à la SCP Benedetti Grosjean

Fernand X..., demeurant ... au Plessis Groshan (27180), et ses observations complémentaires, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 avril 1990 ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GROSSHANS , QUI AVAIT DONNE A BAIL A X...

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE

Bertrand X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'association Saintonge FM Granjean à Saint-Savinien (Charente-Maritime), demeurant actuellement ... à Nieuil-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre et 22 décembre 2022, la SARL Style Mode, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 10 novembre 2022, l’association d’éducation populaire de l’école Sainte-Marie, représentée par Me Groleau, demande au

FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.