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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Cejip est un groupe d'envergure nationale à la tête duquel se trouve la Holding Cejip services dirigée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949459

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

16 septembre 2013, dit que la société Compass groupe France est le co-employeur de M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca49e9e2ac012f06adb303

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B 13e chambre ARRËT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRYJ AFFAIRE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[E] [O] jusqu'au 20 novembre 2015 puis par la société Groupe Orion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc79b0437eda6ce3c781b

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

. ***** La famille [E], qui exploitait, depuis 1926, une activité de transport de personnes par autocars, était, en 2003, à la tête d'un groupe de quatre sociétés, une holding, la SA Groupe [E] et

Source officielle
CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

y ait lieu d'en exclure les dettes intra-groupe.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740be44

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au liquidateur la somme de 630 683,78 francs, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui relève que les livraisons ont été faites dans les magasins du groupe

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bb6

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Y..., administrateur, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la créance résultant de la répartition entre les membres d'un groupement des dépenses d'intérêt commun trouve

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5335c

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

employeur à son obligation de réentraînement au travail et de rééducation professionnelle, prévue à l'article L. 323-17 du Code du travail, il appartient au juge de rechercher si l'établissement ou le groupe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201440

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprise, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou inter professionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/CTM en paiement de l'indemnité contractuelle de licenciement

613721b7cd580146773f6794

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1989) de l'avoir débouté de sa demande formée contre CTM en paiement de l'indemnité contractuelle de licenciement, alors que le salarié d'un groupe

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd2

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9ed

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Claude D..., demeurant 44, square des Groues, 92000 Nanterre, 11 / de Mme C...

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5686

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Barthélémy, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cfa

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement lorsqu'il fait la démonstration de l'impossibilité de reclasser, c'est-à-dire de l'absence de postes disponibles dans l'entreprise ou au sein du groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), la société Kotan habitat, filiale de la société holding Groupe Kotan (la société Groupe Kotan), ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 27

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

d'entreprises Leandri/Filippini avec un dossier incomplet et un pris à -13 % et le groupement d'entreprises X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00900

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Les sociétés du groupe [6] ont été placées en liquidation judiciaire par des jugements des 1er au 20 décembre 2011. 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300930

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saveteux participations, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ le groupement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

A compter du mois de mars 2007, des discussions se sont engagées entre la société SFR SERVICE CLIENT et deux de ses principaux prestataires extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROULD, Mélinda

SIREN 103654646Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/04/2026

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Créations

GROULD, Mélinda

SIREN 103654646Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Créations

los tacos hermanos, grould, hilaire, alain, quentin, vincent

SIREN 952180768Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

14/05/2023

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Procédures collectives

GROULD, Jean-Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/833

20/11/2020

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Radiations

ALMAG COLLECTIONS, GROULD, Magali, Odile, Renée

SIREN 824487961GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

04/08/2019

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