B C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guilbaud demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Guilbaud, représentant M.

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

Guillaume Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corderie Prieur Guilbert, dont le siège social est ...

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.

La commune de Mencas représentée par Me Guilbeau a présenté des observations enregistrées le 29 avril 2024.

A C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations Guilbaud représentant M. B... C..., Mme E... C... ainsi que M. F... C....

CERTAINS TERRITOIRES ET DONT ELLES ONT ETE DEPOSSEDEES SANS INDEMNITE NE PEUVENT ETRE POURSUIVIES, EN RAISON DE CES OBLIGATIONS, SUR LES BIENS QU'ELLES POSSEDENT EN FRANCE ; ATTENDU CEPENDANT QUE GUILLAUME

qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M. le Directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, en date du 12 octobre 2024, aux fins de voir statuer sur le maintien

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [D] né le 05 avril 1940 à [Localité 5] domicilié : Maison de retraite “[7]” [Adresse 1] [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 juin 2025 à M.