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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2202464_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300301_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme C est allocataire de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630707
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE ANONYME CARTONNERIE DE L'HERAULT, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, l'arrêté a été signé pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302001_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 mars 2023 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302140_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105731_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B bénéficiait du revenu de solidarité active depuis 2017 dans le département de l'Hérault.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101545_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le préfet de l'Hérault a invité M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200117_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C a bénéficié du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 dans le département de l'Hérault.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206006_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme C a bénéficié d'une ouverture de droit au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par arrêté 22340754 du 16 novembre 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406248_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que l'expertise est utile pour lui permettre d'engager la responsabilité du département de l'Hérault.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle se fait rapidement affilier par la CPAM de l'Hérault en qualité d'ayant-droit de son conjoint au RSI.
Source officielle6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b7
28 mars 2019
28 mars 2019
Sur les demandes de la SA Hesnault Prétendant que le salarié se serait rendu coupable de plusieurs détournements de fonds, la SAS Hesnault demande que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204792_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, la décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005092_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représentant l'association FNE LR, - et de Me Pechon, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201637
2 juin 2003
2 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2106475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par courrier du 30 avril 2021, la communauté de communes Vallée de l'Hérault a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402826_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 3°) de condamner le SDIS de l’Hérault aux entiers dépens dont les frais d’expertise taxés à la somme de 1 483,20 euros ; 4°) de mettre à la charge du SDIS de l’Hérault une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469275.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le désistement du syndicat CFDT INTERCO de l'Hérault est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 47 sur 1135
HENAULT, Emmanuel, Didier, Martin
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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HENAULT Père et Fils
10/07/2026
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Henault, guillaume, lucio, martial
07/07/2026
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HENAULT, Jérome, Alain, José-Luiz, Ludovic
16/06/2026
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HENAULT, Bettina
16/06/2026
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