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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
63c8ef03dc5b777c90992ff4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
STUDIO ELEVEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
Puglia 35 [Localité 1] IVECO MAGIRUS AG, société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 9] Représentées par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e510245106
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TA-LEEUWIN FRANCE , prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 301 591 509 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7767
4 avril 2024
4 avril 2024
Véronique GALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 INTIMÉE Société THE RITZ HOTEL LIMITED, société de droit étranger [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ajoute que les salariés étaient caricaturés de façon habituelle lui-même étant montré sur la photo d'un hibou, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b148c0355000835f642
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RUE DU COMMERCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 422 79 7 7 20 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
que plusieurs espèces protégées sont présentes sur le site du projet comme le lézard des murailles ou potentiellement présentes comme le hérisson d'Europe, l'écureuil roux, la chouette hulotte et le hibou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
hors rapaces présentent un caractère patrimonial et 12 espèces de rapaces sont soit patrimoniales, soit évaluées comme vulnérables à l'échelle régionale (l'autour des palombes, le Faucon hobereau, le Hibou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD004662699
3 février 2005
3 février 2005
fondamentale des peuples ; souvenez-vous de la suite sans fin des attaques contre le Bien, dans les contes de fées...Ces attaques ne cessent qu'après l'anéantissement des volailles de basse-cour hideuses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817
5 novembre 2019
5 novembre 2019
femmes et de droits accordés aux Afghans n’appartenant pas au groupe des musulmans sunnites. a) Groupes religieux minoritaires Les groupes minoritaires non musulmans, en particulier les chrétiens, les hindous
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
15 avril 2026
avocat plaidant INTIMEE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 2] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sur l'EEE, venant aux droits de la société [11], prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] / ESPAGNE Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229e6d2fa6fd0f8040445
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 Syndicat CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
1 avril 2026
X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
9 avril 2026
anciennement dénommée « [2] ») agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Appelants dans le dossier RG 25/07056 Représentés par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
n° W751000173, agissant en la personne de sa présidente, Mme [B] [W], domiciliée en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey HINOUX
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