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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6438f240a942a604f5e933e6
13 avril 2023
13 avril 2023
SCOP CEDAET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par Me Isabelle BRUN, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc6
17 mai 2022
17 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (81) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle
Source officielle21e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] sollicite 7.000 euros de dommages-intérêts pour « préjudice distinct », en faisant valoir le retard de l'employeur dans le paiement de ses salaires, et celui-ci lui oppose l'absence de démonstration
Source officielleChambre des référés
6709542306866c0645cd2c23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 8] Rep/assistant : Me Lynda LEE MOW SIM-WU TAO SHEE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle
Source officielleService des référés
668839e0342d338c20d313af
3 juillet 2024
3 juillet 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [X] [U] Chez Madame [J] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle
Source officielle2ème chambre 2ème section
668596e61d2b47a9d8cc10b8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LACASSAGNE de la SELARL SELARL CAPITAL CONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC392 DÉFENDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced588
17 avril 2025
17 avril 2025
Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé des faits, de la procédure, et des prétentions
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cc88121050008662b73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CAFHORE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Isabelle PFEIFFER, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29e9a34ad10008581bc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de l'appelant le 21.09.2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa317f009f81000890dd58
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WAKENSON MENUISERIES C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Madame Isabelle CHABAL, conseiller de la mise en état de la 6e chambre, avons rendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a été placée en liquidation judiciaire le 27 juillet 2020, avec pour liquidateur judiciaire la SCP Crozat Barault Maigrot en la personne de Me Isabelle Barault.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a0f52b0cdc6046d477bb843
21 mai 2026
21 mai 2026
représenté par Me Quentin RAPAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C548 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1a7263cdc6046d47745295
29 mai 2026
29 mai 2026
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [S] DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre 5/Section 3
6a0b6171cdc6046d471d2b10
18 mai 2026
18 mai 2026
COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[Etablissement 1]”, SISE [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société GCI LE PRE, SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603349063257a2b92d92b887
18 mai 2017
18 mai 2017
[I] [A] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assisté de Me Philippe Lefevre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603415ce552e0a059ef8dfa1
7 février 2017
7 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Isabelle
Source officielle8e Chambre C
5fde271846b738043c4b5d07
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La Cour était composée de: Monsieur Dominique B..., Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbaa1b9f44ab893581d3a9
12 février 2019
12 février 2019
domiciliésen cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 670 482 00014 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
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