Daniel X... a appelé en intervention forcé Mme Isabelle A...et M. Benjamin Z... ayants droit de M. François Z..., décédé le 4 janvier 2013.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

Philippe RENZI, avocat général. *** Vu la requête déposée le 5 octobre 2022 par Maître Isabelle BAUMANN au nom de M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

[N]-[J], lequel a donc disposé d'un délai suffisant pour prendre conseil et donner son consentement de façon éclairée. Aucune nullité de la convention n'est en conséquence encourue.

Jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES NoRG : 51-06-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Isabelle

Mme Y... du numéraire obtenu au moyen d'un emprunt ; que Philippe X... est décédé le 1er juin 2000, laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d'une première union, Mmes Céline et Isabelle

On 27 January 2000 the applicant was moved to Bobov Dol Prison where he is currently serving his sentence.

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

DE LA RESIDENCE 144 DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY- S SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...

Représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1567 INTIMÉES Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle

JMD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LESCURE de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE S.C.P.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH3A Décision déférée ordonnance rendue le 29 SEPTEMBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

qualité audit siège [Adresse 7] représentée par Me Raphaëlle BOURGUN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02637 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH4F Décision déférée ordonnance rendue le 01 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle