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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
social Waaistraat 6 - Boîte Postale 229 3333 LOUVAIN (BELGIQUE) représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Vincent DRAIN du cabinet Bertrand
Source officielle3ème chambre A
603844e692499f5c85880fd3
25 février 2021
25 février 2021
] et [Z], dont le siège social est : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Charles CROZE de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NJI2 S.A.S. LOCAMc/S.A
65aa22cfa34ad1000858189f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
numéro 310 880 315 dont le siège social est [Adresse 3] agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441904.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493563.20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Sylvie NEROT, Conseillère Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Greffier,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301413
26 novembre 2013
26 novembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Findis Sud Ouest Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société FINDIS SUD OUEST de
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qui a retenu une définition plus large du quartier que celle définie par la société Guyader correspond à l'Ouest de la commune de Cavaillon, situé entre l'espace naturel que constitue le Mont Saint-Jacques
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493629.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle3ème chambre A
5fd9d742a6203411db63d754
14 novembre 2019
14 novembre 2019
FILS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Edouard BERTRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663486
5 juin 2015
5 juin 2015
PARIS - RG n° 2007020712 APPELANTE SOCIÉTÉ ETUDES ET TRAVAUX agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a379
21 décembre 2007
21 décembre 2007
D'autre part, Rendu par mise à disposition au Greffe l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience solennelle et publique le 07 Décembre 2007 devant : Monsieur Bertrand
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2111840_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Bertrand Violette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Institut de France sur sa demande du 4 février 2021 en
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
17 juin 2008
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Isabelle CHOLLET substituant Maître Philippe BERLEAND, Avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement rendu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
juillet 2019 APPELANT : [S] [F] né le 01 Mars 1966 à MONTIER EN DER (52220) de nationalité Française, demeurant 3 chemin d'Angervilliers - 91410 SAINT CYR SOUS DOURDAN Représenté par Me Bertrand
Source officielle6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DESROUSSEAUX [Adresse 3] SAS VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX DEFENDEUR SASU MCI [Adresse 5] comparant par SELARL Jacques
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
A. LE CREDIT LYONNAIS S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCES AGc/S.A
65a0e8d35bbe450008b2ccde
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FINANCES AG, venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] SUISSE représentées par Maître Bertrand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300820
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Bertrand X..., domicilié [...], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
24 février 2011
Jean-Jacques BI, demeurant ..., M. Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M. Nicolas CF, demeurant ..., M. David BU, demeurant ...), M.
Source officiellePage 47 sur 56