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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
né le 01 Août 1954 à WACQUEMOULIN (60420) de nationalité Française ... 60600 FITZ JAMES Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626- No du dossier
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[I] [J] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit que chaque partie supportera la charge des frais irrépétibles non
Source officielle1ère Chambre
637dc85414982305d4c201e0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Chacun de ces devis était valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Aucun d'entre eux n'a été expressément accepté par la société 2SME.
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de5
3 mai 2018
3 mai 2018
Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : Afin de valoriser leur patrimoine, Messieurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de Toulouse versera la somme de 15 000 euros chacun à M. et Mme C A, la somme de 7 500 euros à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6787524afc8e837eda8a619e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] 1940 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Audrey JAMMES
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfb06
5 décembre 2017
5 décembre 2017
la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller FF de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielle12e chambre
6034d2e2c50fadbcfa52fe65
20 septembre 2016
20 septembre 2016
délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001209186
9 mars 1989
9 mars 1989
apply the legislation in application of Chapter 11 Section 14 of the Instrument of Government.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0408DEC001553389
8 avril 1994
8 avril 1994
This freedom entails the right to unite with others for public or private purposes, but may be restricted in accordance with Chapter 2, Section 12, subsection 1 and Chapter 2, Section 14, subsection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0307DEC003567903
7 mars 2006
7 mars 2006
Chapter 10 was headed “Automatic Life Sentences for Serious Violent and Sex Offenders” and explained their reasons for requiring indeterminate sentences for dangerous criminals: “10.3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002296493
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Do odlehlych samot, rekreacních chat <...>, se zpravidla nedorucuje ; místa, kam se vyjimecne dorucuje, stanoví okresní správa spoju. 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108DEC004140706
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Il s'agit de deux éléments distincts ayant chacun une valeur propre et dont la privation devrait donner lieu à une indemnité séparée.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2139020-2270989
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Elle estime que la somme proposée par le Gouvernement à chacun des requérants, à savoir 7 000 euros (EUR), constitue un redressement adéquat pour le dommage moral subi par eux.
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78e4cdc6046d47c87307
1 avril 2026
1 avril 2026
[V] POINT M [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me James DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Marie-christine WIENHOFER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant
Source officielle5e chambre Pole social
679331d231df9338379d277d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03733 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPE EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 15 novembre 2023
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23e40b8f5486fedd988
10 avril 2025
10 avril 2025
GIRONDE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE FIVA [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 5] représentée par Me Jane
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672e
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle en déduit que la charte ne pouvait être mise en 'uvre en l'espèce en raison d'une suspicion de fraude signalée par une assurée, fraude constatée lors du contrôle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300138
15 février 2018
15 février 2018
. ; Jacques E... époux de Joséphine Q...) pour 1/3 chacun en indivision, laquelle indivision demeurera jusque vers les années 1950-1960. M. X..., d'une part, M. et Mme V...
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
5 septembre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
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