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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65af6b59b6c6260008b5321e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6bbfb6c6260008b53250
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dbd0451e8318d0eb77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Jannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Nuku-Hiva a prononcé sa révocation
Source officielleFormation plénière
DTA_2300758_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Hubert Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c9
14 février 2012
14 février 2012
la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 08/01306 APPELANTE SARL AMELA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgan JAMET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101458
10 décembre 2014
10 décembre 2014
qu'elle produit aux débats que : - en 1989, l'appelante est devenue propriétaire de parts dans la SCI Anotex, - en novembre 2000, cette dernière est devenue propriétaire de 70 % des parts de la SCI Jacot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000471_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par la SCP Janot et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 23 novembre 2019 par laquelle la ministre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192868
3 avril 2019
3 avril 2019
SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a Tajik national, who allegedly fled his country for fear of persecution due to his religious convictions, in particular, his affiliation with the Tablighi Jamaat
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a7a
18 novembre 1998
18 novembre 1998
été recherché au sein des propres filiales de la société Kaysersberg ; que la contestation du syndicat portait uniquement sur les possibilités de reclassement au sein des autres sociétés du groupe Jamont
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd28
15 mars 1994
15 mars 1994
Jammet et Peiffer, conseillers ; " alors que ces magistrats ne pouvaient légalement faire partie de la Cour ayant, 5 mois auparavant et dans une affaire similaire, participé à une décision sur le fond
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nomme : Monsieur JANOT Patrick En qualité de Juge Commissaire SELARL, [3] prise en la personne de Maître, [Q], [H] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
10 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
30 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
30 avril 2026
La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Ivana Jamois, greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e45536a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET
Source officielle2ème Chambre
67f9f394a6be9c926c7ca965
11 avril 2025
11 avril 2025
constitution d'avocat de Me BEAUJOUR pour le compte de Mme [E] [F], intimée, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 17 mars 2025, Vu la constitution d'avocat de Me Hubert JABOT
Source officielleCH ECOCOM General
6a0ca793cdc6046d47397402
18 mai 2026
18 mai 2026
AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Eric ARNAUD OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric JAMET
Source officiellePage 47 sur 107