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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fb
22 août 2019
22 août 2019
D'APPEL en date du : 21 Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 25 AVRIL 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200404
5 mars 2009
5 mars 2009
Bernard Seillier et Jean-Louis Lemonnier, juges, assistés de Mme Lavopot Greffier d'audience" que le greffier a assisté au délibéré ; que le jugement a été rendu en violation des articles 447, 448 et 458
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
28 octobre 2013
à la loi.
Source officielle18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
27 novembre 2015
BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300579
12 mai 2010
12 mai 2010
droits de laquelle se trouve la société Axa France Iard (la société Axa), locataire, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial appartenant à la société civile immobilière du 94 boulevard Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90105
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Jean-Pierre X... C/ Mme Béatrice Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61c
17 février 2012
17 février 2012
APPELANTS : Monsieur André X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté de Me Michel LOUIS FERDINAND, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Y...épouse X... ... ... 97232 LE
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc48
11 avril 1983
11 avril 1983
LOUIS, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
7 mars 2011
7 mars 2011
Louise A...
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ded3
29 janvier 1974
29 janvier 1974
(JEAN-LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 12 JUILLET 1972, QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008092662
12 juillet 2002
12 juillet 2002
de convoquer en conséquence l'assemblée des électeurs de la commune de Saint-Paul-Lizonne afin qu'il soit pourvu aux deux sièges devenus vacants de son conseil municipal dans un délai de deux mois courant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
Jean-François X... * l'acte de décès de M. Louis H..., le père de Mme Martine Y...
Source officielleChambre 3-4
69cf6e68cdc6046d47f4fe16
2 avril 2026
2 avril 2026
BAVARIA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sebastien SALLES Me Sylvain DAMAZ Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94231
25 octobre 2018
25 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Jean-françois X... Me Sandrine Y...
Source officielleCIVIL + 10 000
69d6caadcdc6046d4791f1ba
7 avril 2026
7 avril 2026
Le : copie exécutoire à : Me Estelle DARDANNE Maître Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES copie conforme à : Me Estelle DARDANNE Maître Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Aide juridictionnelle RG N : 02/01314 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
16 octobre 2006
X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
17 mars 2008
Jean Louis et de la SA FIDELIO a laissé à leur charge les dépens de leurs interventions. LES APPELS : Appel a été interjeté par : S. A.
Source officiellecr
6137263acd58014677423eed
16 septembre 2003
16 septembre 2003
qui avait été ébranché avant d'en couper la pointe ; que le plus ancien de l'équipe remplissait la fonction de chef d'équipe ; que l'article 121-3 alinéa 4 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...
Source officiellePage 47 sur 429
L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis
16/02/2024
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L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis
26/01/2024
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COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis
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COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis
08/11/2023
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