Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jean X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

Jean B...

(JEAN), PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES.

Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.

Jean-Paul F..., demeurant à La Talaudière (Loire), ..., 2°/ M. Jean-François S..., demeurant ..., 3°/ M. Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien TOUSSAINT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD, immatriculee au RCS LE MANS

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 787 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 786 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

ou à la suite de l'arrêt cassé et de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre

Jean Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de cohéritier de Roland Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit

Bourre, demeurant ..., 4°/ Mme Jacqueline R..., épouse B..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie T..., épouse C..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie M..., épouse De Miguel, demeurant ..., 7°/ M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défenderesse

Jean Y...

Marie-Françoise, demeurant ...

Par arrêt du 26 mars 2025 la cour de cassation a cassé l'arrêt précité sauf en ce qu'il a débouté la société Automobiles JM de sa demande de rejet de pièces, de ses demandes de dommages-intérêts et l'a

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Saint Jean industries.

Jean-Pierre, Georges, Lucien Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant