Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196231
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleSection des Référés
68e564730e2901d10fa411a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CABINET RACINE, immatriculée au RCS D4evry sous le n° 310 108 212, dont le siège social est sis Zac des Godets 1-4 impasse de la Noisette - 91370 VERRIERES LE BUISSON S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505063_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Godet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un spécialiste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503471_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Godet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un spécialiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100871_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000739_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette décision de rejet, qui mentionne les voies et délais de recours, a été postée le 25 juin 2019 et réceptionnée par M. A le 28 juin suivant.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956727
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e77
8 octobre 2003
8 octobre 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société civile professionnelle Picard Godet
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027752940
25 juillet 2013
25 juillet 2013
de l'Union européenne du 2 octobre 2014, C-446/13 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028792298
28 mars 2014
28 mars 2014
judiciaire ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; Vu l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 ; Vu le code du travail de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ;
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998338
30 décembre 2014
30 décembre 2014
de l'Union européenne du 2 octobre 2014, C-446/13 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983371
31 juillet 2015
31 juillet 2015
La Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours par une décision n° 12036206 du 12 juin 2013.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002441_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les fouilles des 22 juin, 20 novembre et 12 décembre 2019 et du 16 janvier 2020 ont été réalisées alors que l'intéressé avait menacé de mettre le feu à sa cellule le 22 juin 2019, a été retrouvé en possession
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 14 juin 2021 et 17 avril 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101573_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101391_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2001628_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102535_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une dernière visite domiciliaire en date du 3 juin 2021 constatait une hauteur de clôture identique à celle relevée par la même autorité le 4 juin 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102091_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 47 sur 80