AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02141
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de fumer, ou de laisser fumer, alors même que celui-ci travaille dans l'entreprise depuis le mois de mars 2004 ; qu'en outre, la Société Prisme ne justifie pas avoir, comme elle le prétend, délivré à Kamel
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Charabie, Karell Sophony
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GORIS, Walter, Karel, Rosa
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2ème chambre
DTA_2002214_20231019
19 octobre 2023
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Il ressort des pièces du dossier que la formation d'accompagnement à la personne, pour laquelle Mme D demandait la mobilisation de son compte personnel de formation, est dispensée par l'Institut Karol
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