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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2212645_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

F C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214458_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209909_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00272_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

D, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01410_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04848_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114637/8 du 23 juillet 2021 de la magistrate désignée

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322460_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329809_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425825_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425827_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427604_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2413585_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

D E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01947_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219351_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419368_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502271_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533752_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536578_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... safi et à Me Kwemo. Fait à Paris, le 20 janvier 2026. Le juge des référés, Signé B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313547_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313564_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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