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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2212645_20230421
21 avril 2023
F C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214458_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduite à la frontière
DTA_2209909_20220901
1 septembre 2022
B C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel le préfet
3ème Chambre
DCA_23VE00272_20240507
7 mai 2024
D, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
6ème Chambre
DCA_23PA01410_20230620
20 juin 2023
A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
8ème chambre
DCA_21PA04848_20221205
5 décembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114637/8 du 23 juillet 2021 de la magistrate désignée
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322460_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police
1re Section - 3e Chambre
DTA_2329809_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de Mme D C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°)
5e Section - 1re Chambre
DTA_2425825_20250403
3 avril 2025
A A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2425827_20250403
C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
8e Section - MESD
DTA_2427604_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème chambre
DTA_2413585_20250416
16 avril 2025
D E C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01947_20240213
13 février 2024
C, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219351_20221130
30 novembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419368_20250416
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
ORTA_2502271_20250915
15 septembre 2025
D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne
ORTA_2533752_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2536578_20260120
20 janvier 2026
B... safi et à Me Kwemo. Fait à Paris, le 20 janvier 2026. Le juge des référés, Signé B.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313547_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2313564_20240327
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